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JO 202401-13002 Portant Tableau récapitulatif des dimensions de plaques homologues et particulières du Duché de Bretagne, cotes en mm
JO 202405-22001 Portant Proclamation de l'Union Postale Universelle du Duché de Bretagne
JO 202406-20002 Portant Certification de la Convention sur la Circulation Routière
JO 202407-05001 Portant Proclamation drapeaux du Duché de Bretagne
JO 202407-08001 Portant sur la Création de la Cour Internationale de Common Law du Duché de Bretagne
JO 202407-16001-Portant abrogation décret français n2006-649 du 2 juin 2006, relatif aux travaux miniers et aux stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains
JO 202408-06002 Portant Création du Certificat d'Immatriculation des véhicules à moteurs et remorques du Duché de Bretagne
JO 202410-04001 Portant lettre d'Intention de l'adhésion à la Charte des Nations Unies
JO 202410-10001 Portant Nomination au Poste de Présidente de la Cour Pénale Internationale de la Common Law du Duché de Bretagne
JO 202410-10001 Portant Création de la Cour Pénale Internationale de Common Law du Duché de Bretagne
JO 202410-10002 Portant sur la Nomination à la Présidence de la Cour Pénale Internationale de Common Law du Duché de Bretagne
JO 202410-11001 portant Création de la Cour de Justice Militaire du Duché de Bretagne
JO 202410-11002 portant création de la Cour de Common Law du Duché de Bretagne

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