JO 201508-23001 Portant Adhésion du Duché de Bretagne à la Cour Pénale Internationale

Duché de Bretagne

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JO 201508-23001 Portant Adhésion du Duché de Bretagne à la Cour Pénale Internationale

Décision de la Chancellerie du Duché de Bretagne

La Chancellerie

Le Chancelier

Le Ministre de la Justice

Le Ministre de l'Intérieur

décide :

La Chancellerie de Bretagne, considérant le Statut de la Cour pénale internationale conclu à Rome et ouvert à la signature le 17 juillet 1998,

proclame:

Nous, Marc Le Bayon, Chancelier du Duché de Bretagne, déclarons qu’au nom du Gouvernement du Duché de Bretagne, après avoir examiné le Statut du Traité de Rome de la Cour Pénale Internationale, nous adhérons à celle-ci, avec l’intention d’en exécuter et d’en appliquer les dispositions, en bonne foi.

En foi de quoi, j’ai signé l’instrument d’adhésion, à Landevant, le 23 Aout 2015.

Marc Le Bayon

Chancelier
Du
Duché de Bretagne


Pour Publication au Journal Officiel