JO 202608-24001 Portant sur la Création de l'Assurance Sociale

DUCHÉ DE BRETAGNE

JO 202508-24001 Portant Création de l'Assurance Sociale

Le Gouvernement du Duché de Bretagne,

La Chancellerie

Le Chancelier

Le Secrétaire d'Etat au Trésor

Le Ministre des Affaires Sociales

Le Ministre de la Technologie, de l'Industrie et du Commerce

Considérant l'Acte fondateur d'Indépendance, par lequel le Duché de Bretagne a reconstitué l'ensemble des ses Institutions et sa souveraineté sur l'ensemble de son Territoire ;

Considérant la déclaration d'Indépendance, dans laquelle le Duché de Bretagne a recouvré la plénitude de sa Souveraineté Régalienne sur l'ensemble du Territoire ;

Article premier
Les dispositions de la loi d’accompagnement s’appliquent au système d’assurance sociale.

Article 2
Toute disposition qui est contraire aux dispositions de la présente loi est abrogée à l'égard de celles qui y sont soumises.

Article 3
Le Ministre des Affaires Sociales édicte les règlements et les décisions nécessaires à sa mise en œuvre, lesquels font partie intégrante des mesures d'exécution requises.

Article 4.
Les ministres, chacun dans sa compétence respective, sont chargés de l’application de la présente loi. Elle sera publiée au Journal officiel et entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

Fait à Rennes, le 24 Aout 2026

Pour le Gouvernement du Duché de Bretagne,

Le Chancelier
Marc Le Bayon

Le secrétaire d'Etat au Trésor

Le Ministre des Affaires Sociales

Le Ministre de la Technologie, de l'Industrie et du Commerce

Pour Publication au Journal Officiel