DUCHÉ DE BRETAGNE

JO202507-15001 La Chancellerie, le 15 juillet 2025

Objet : Dépôt d’un Instrument d’adhésion à la Convention instituant l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

Signée à Stockholm le 14 juillet 1967 et modifiée le 28 septembre 1979

A son Excellence M Daren Tang
Directeur de l’OMPI, WIPO

Copie au Service des Traités de l’ONU

La Chancellerie Du Duché de Bretagne, étant partie au statut de la Cour internationale de Justice et considérant la Convention instituant l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, signée à Stockholm le 14 juillet 1967, et modifiée le 28 septembre 1979,

proclame:

Nous, Marc Le Bayon, Chancelier, déclarons que le Duché de Bretagne, après avoir examiné la Convention instituant l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, adhère à la Convention, en question avec l’intention de l’exécuter et d’en appliquer les dispositions en toute bonne foi.

Ce faisant, le Duché de Bretagne déclare accepter toutes les obligations selon le dépôt de l’Instrument

d’adhésion à la Convention et l’article 14 iii de la Convention.

En foi de quoi, j’ai signé l’Instrument d’adhésion, à Landevant, le 15 Juillet 2025.

Marc Le Bayon

Chancelier
du
Duché de Bretagne