DUCHÉ DE BRETAGNE
Cabinet du Chancelier

Portant opposition du Duché de Bretagne à l'application de la directive (UE) 2024/1619 aux établissements bancaires bretons

PROCLAMATION :

Considérant que le Duché de Bretagne, sur la voie de son retrait des institutions de l'Union Européenne,
se trouve à même d'être regardé par celles-ci comme un pays tiers au sens de la directive (UE) 2024/1619 ;

Considérant que cette directive impose aux établissements de crédit établis hors de l'Union la constitution d'une succursale
ou d'une filiale agréée dans chaque État membre, où ils entendent fournir des services de dépôt, de crédit ou de garantie ;

Considérant que le Gouvernement du Duché estime cette exigence disproportionnée au regard des liens historiques,
économiques et humains unissant le Duché aux États membres de l'Union,
et de nature à pénaliser sans juste motif les établissements bancaires bretons ainsi que leur clientèle européenne ;

Considérant que le Duché n'a pris part ni à l'élaboration ni à l'adoption de cette directive,
dont l'application lui est aujourd'hui opposée du seul fait de son statut nouveau de pays "tiers" ;

Considérant que le Gouvernement entend faire valoir cette position par les voies diplomatiques appropriées,
sans préjudice des mesures de réciprocité qu'il pourrait être conduit à adopter ;

Le Duché de Bretagne proclame ce qui suit :

ARTICLE PREMIER
Le Duché de Bretagne s'oppose formellement à l'application de la directive (UE) 2024/1619 aux établissements bancaires et financiers bretons,
et conteste le bien-fondé de son opposabilité dans les conditions actuelles de retrait du Duché des institutions européennes.

ARTICLE II
Le Gouvernement du Duché engagera, dans les meilleurs délais, des démarches diplomatiques auprès de la Commission européenne et des États membres concernés, afin d'obtenir un régime transitoire adapté à la situation particulière du Duché, ou à défaut, une exemption dûment motivée.

ARTICLE III
Dans l'attente de l'issue de ces démarches, le Gouvernement se réserve la faculté d'appliquer, à titre de réciprocité,
des conditions équivalentes aux établissements bancaires et financiers de l'Union européenne souhaitant opérer
sur le territoire du Duché, sans préjudice des accords bilatéraux en vigueur.

ARTICLE IV
Le Secrétaire d'Etat au Trésor est chargé d'accompagner les établissements bancaires bretons dans l'évaluation
des conséquences pratiques de cette directive sur leurs activités, et de faire remonter au Gouvernement toute difficulté rencontrée.

ARTICLE V
La présente proclamation entre en vigueur dès sa publication et sera portée à la connaissance des instances européennes par voie diplomatique.

Fait à Rennes, le 11 Juillet 2026.

Marc Le Bayon
Chancelier
du
Duché de Bretagne

JO 202607-11001 Portant opposition du Duché de Bretagne à l'application de la directive (UE) 2024/1619 aux établissements bancaires bretons