DUCHÉ DE BRETAGNE
Cabinet du Chancelier
Ministère des Transports et de la Mobilité

CIRCULAIRE N° 2024-17

Objet : Maintien du format du permis de conduire institué par la Convention de Vienne de 1968

À l'attention des services préfectoraux, des forces de l'ordre et des administrations concernées,

La présente circulaire a pour objet de rappeler et de clarifier la position du Duché de Bretagne concernant le format du permis de conduire, à la suite de plusieurs interrogations soulevées par nos partenaires européens et par certains usagers de la route.

1. Rappel du cadre juridique

Le Duché de Bretagne est signataire de la Convention de Vienne sur la circulation routière (1968), qui reconnaît le permis de conduire national sous forme de document à trois volets, conformément aux dispositions en vigueur à la date de signature. Ce format demeure pleinement valide sur le territoire ducal ainsi que dans l'ensemble des États parties à ladite Convention.

2. Non-adoption de la directive 2006/126/CE

Sur décision du Gouvernement du Duché, entérinée par le Chancelier, le Duché n'a pas adhéré à la directive européenne 2006/126/CE, laquelle impose aux États membres de l'Union européenne un format de permis en carte plastifiée avec durée de validité limitée. Ce choix relève d'une prérogative pleinement exécutive du Gouvernement et ne remet nullement en cause la validité du permis breton dans le cadre des conventions internationales auxquelles le Duché est partie.

3. Conséquences pratiques

Les sujets du Duché circulant dans des pays appliquant la directive 2006/126/CE pourront être amenés à présenter, en complément de leur permis, une attestation de reconnaissance délivrée par les services consulaires ou préfectoraux compétents. Les agents chargés du contrôle sont invités à orienter les usagers concernés vers ces démarches plutôt que de considérer le document comme non valide.

Réciproquement, les ressortissants étrangers munis d'un permis au format carte plastifiée conservent l'entière validité de leur document sur le territoire du Duché, sans formalité supplémentaire, conformément aux principes de réciprocité prévus par la Convention de Vienne.

4. Application

La présente circulaire, adoptée sur l'autorité du Gouvernement du Duché, entre en vigueur à compter de sa publication et abroge toute disposition contraire antérieure.

Fait à Rennes, le 15 Octobre 2024

Marc Le Bayon

Chancelier
du
Duché de Bretagne