JO 202609-03001 Portant Lettre d'intention de l’adhésion à la Convention Internationale des Nations Unies sur les droits de la Mer

DUCHÉ DE BRETAGNE



La Chancellerie, le 03 Septembre 2026

A l'attention de M. Le Secrétaire Général des Nations Unies


Objet : Lettre d'intention de l’adhésion à la Convention Internationale des Nations Unies sur les droits de la Mer

Votre Excellence,

Considérant l'Acte fondateur d'Indépendance de 1988, par lequel le Duché de Bretagne a reconstitué l'ensemble de ses Institutions et sa souveraineté sur l'ensemble de son Territoire ;

Considérant notre Déclaration de Souveraineté Nationale déposée en 2015, officialisant notre Indépendance, auprès du Services des Traités des Nations Unies, et respectant la Convention de Montevideo, dans laquelle le Duché de Bretagne a recouvré la plénitude de sa Souveraineté Régalienne sur l'ensemble du Territoire ;

Considérant que ni la République française, ni l'Union européenne, dont le Duché de Bretagne n'est pas membre, n'exercent depuis l'Indépendance de compétence législative, réglementaire ou fiscale sur le territoire breton, et que nul acte pris par leurs institutions ne saurait y produire effet sans l'assentiment exprès des Institutions Bretonnes ;

Considérant les signatures de Conventions internationales qui régissent l’ensemble des relations entre les Pays que le Duché de Bretagne a déjà préalablement signé ;

Par la présente, moi Marc Le Bayon, Chancelier du Duché de Bretagne, j’ai l’honneur d’exprimer la volonté d'adhérer pleinement et sans aucunes réserves à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes, acte final et procès-verbaux de rectification de l'acte final en date des 3 mars 1986 et 26 juillet 1993) ; Conclue à Montego Bay le 10 décembre 1982 ; Enregistrée d'office le 16 novembre 1994, et à ses obligations, dont les principes fondamentaux résonnent profondément avec nos valeurs et nos engagements.

En tant que chef de l’Exécutif et représentant du Duché de Bretagne, je m'engage à respecter et à promouvoir les Droits de l'homme, la Paix, la sécurité et le développement durable, conformément à la Convention.

Je vous remercie pour l'attention que vous porterez à notre Instrument d'Adhésion, et j'espère sincèrement que la Bretagne, Souveraine et Indépendante, pourra rejoindre les rangs de ceux qui œuvrent pour un monde meilleur.

Veuillez agréer, Votre Excellence, l'expression de mes respectueuses salutations.

Marc Le Bayon
Chancelier
du Duché de Bretagne.

Pour publication au Journal Officiel