Recueils 2025
des publications
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Journal Officiel

JO 202508 25002 portant Instrument d'Intention auprès du Parlement Européen du retrait du Duché de Bretagne de l'UE selon les termes de l'article 50

JO 202508 25003 portant demande auprès de la Commission Européenne du retrait du Duché de Bretagne de l'UE selon les termes de l'article 50

JO 202508 25001 portant Instrument d'Intention auprès du Conseil de l'Europe du retrait du Duché de Bretagne de l'UE selon les termes de l'article 50

JO 202503-12001 Portant refus d'application, sur le territoire du Duché de Bretagne, du décret français n° 2022-1299 du 7 octobre 2022 et de la directive (UE) 2025/516 du 11 mars 2025 (« ViDA ») relatifs à la généralisation de la facturation électronique et à la transmission des données de transaction en matière de taxe sur la valeur ajoutée

JO 202508-06002 Portant Création de l'Administration Fiscale Bretonne

JO 202508-06001 Relatif aux Finances Publiques du Duché de Bretagne

JO 202503-19001 Portant sur l'adhésion du Duché de Bretagne à la Cour Internationale de Justice

JO 202508-06003 Portant Création de l'Ordre National des Avocats du Duché de Bretagne
Ordre des Avocats du Duché de Bretagne

JO 202508-06004 Portant Nomination à la Présidence de l'Ordre des Avocats du Duché de Bretagne

JO 202506-04002 Portant Établissement de la Tutelle Régalienne du Duché de Bretagne

JO 202506-04001 Portant Courrier à l'Etat Français de la fin de la Tutelle Régalienne au profit de celle du Duché de Bretagne

JO 202508-24002 Portant Création de la Banque Centrale de Bretagne / Bank Kreiz Breizh

JO 202507-15002 Portant Création de l'Institut de la Protection Industrielle Bretonne

JO 202507-18001 Portant instrument d'adhésion à la Charte des Nations Unies

JO 202507-15002 Portant Certification du Duché de Bretagne à l'Organisation Mondiale de la Protection Industrielle

JO 202507-15001 Portant adhésion du Duché de Bretagne à l'Organisation Mondiale de la Protection Industrielle

JO 202501-09001 Portant Nomination au Poste de Ministre de l'Intérieur