DUCHÉ DE BRETAGNE

JO 202508-06003 le 6 Aout 2025

La Chancellerie,

Le Chancelier

Le Ministre de la Justice

Objet : Création de l'Ordre National des Avocats


Nous, Gouvernement du Duché de Bretagne, exerçant la plénitude de la souveraineté reconquise,

CONSIDÉRANT que l'indépendance de la Bretagne appelle l'édification d'institutions judiciaires propres, dignes de son histoire et de sa culture juridique séculaire ;

CONSIDÉRANT que la défense des droits et libertés de tout citoyen breton exige un corps d'avocats organisé, indépendant et garant de l'État de droit ;

CONSIDÉRANT l'héritage du droit coutumier breton et la nécessité d'en assurer la continuité au sein des nouvelles institutions de la nation ;

Proclamons:

Article premier. Il est créé, à compter de ce jour, l'Ordre National des Avocats du Duché de Bretagne (ONADB),
personne morale de droit public dotée de la pleine autonomie.

Article II. L'Ordre a pour mission de veiller à l'observation des devoirs des avocats et à la défense de leurs droits, de garantir l'indépendance de la profession, et d'assurer la représentation de tout justiciable breton devant les juridictions du Duché.

Article III. Nul ne peut exercer la profession d'avocat sur le territoire du Duché de Bretagne sans être inscrit au tableau de l'Ordre, tenu au siège du Bâtonnat National.

Article IV. L'Ordre est administré par un Bâtonnier National, élu par ses pairs pour un mandat de trois années, assisté d'un Conseil de l'Ordre composé de représentants des barreaux de chaque Départements.

Article V. L'Ordre a compétence pour établir le serment professionnel, fixer les règles déontologiques applicables, et exercer le pouvoir disciplinaire sur ses membres.

Article VI. La devise de l'Ordre est : « Kaout Gwir ha Gwirionez » — Avoir Droit et Vérité.

Article VII. La présente proclamation entre en vigueur immédiatement et sera publiée au Journal Officiel du Duché de Bretagne.

Marc Le Bayon

Chancelier
du
Duché de Bretagne