DUCHÉ DE BRETAGNE

JO202507-15002 La Chancellerie, le 15 juillet 2025

Objet : Certification d’un Instrument d’adhésion à la Convention instituant l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

Signée à Stockholm le 14 juillet 1967 et modifiée le 28 septembre 1979

A son Excellence M Daren Tang
Directeur de l’OMPI, WIPO

Copie au Service des Traités de l’ONU

Nous, Marc Le Bayon, Chancelier du Duché de Bretagne, certifions par la présente que le texte ci-joint est une copie exacte et intégrale de l’adhésion à la Convention instituant l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, signée le 15 Juillet 2025 à Landevant, et qu’il a été conclu dans les langues suivantes :

Le français.

Nous certifions par ailleurs que le Statut de la Convention instituant l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle entrera en vigueur le 16 Octobre 2025, 3 mois après l’adhésion, conformément à l’article 15 du présente Convention.

En foi de quoi, j’ai signé la Certification, à Landevant, le 15 Juillet 2025.

Marc Le Bayon

Chancelier
du
Duché de Bretagne