Duché de Bretagne

JO 202506-04002

La Chancellerie, le 04 Juin 2025

Établissement de la Tutelle Régalienne du Duché de Bretagne

La Chancellerie

Le Chancelier,
L'ensemble du Gouvernement du Duché de Bretagne

Proclamation:

En vertu des prérogatives ancestrales attachées à la fonction et conformément aux traditions séculaires de gouvernance ducale, est constitué la Tutelle Régalienne et Souveraine sur l'ensemble du Territoire du Duché, correspondant aux 5 Départements bretons,
selon les frontières établies reconnues et respectées de 1499.

Cette décision emporte les conséquences juridiques suivantes :

À de ce jour, tous les actes juridiques et comptes financiers concernant les Bretons nés postérieurement au 31 août 1988 en Duché de Bretagne, les Bretons nés hors de Bretagne, et l'ensemble des familles de Bretons et de descendants de Bretons, date de la reconstitution des Institutions du Duché relèvent désormais de sa responsabilité régalienne exclusive.
Les Bretons nés antérieurement au 31 Aout 1988, pourront avoir le choix d'être sous Droit Breton ou étranger.

Cette mesure s'inscrit dans l'exercice légitime des prérogatives ducales
et vise à assurer une protection optimale des intérêts de l'ensemble des Bretons,
dans le respect des traditions de gouvernance de notre illustre Duché.

Marc Le Bayon

Chancelier du Duché de Bretagne

Parens Patriae