JO 202607-07002 Portant Nullité d'application du Règlement
Chat Control 1 & 2 (UE) 2021/1232

DUCHE DE BRETAGNE

PROCLAMATION

Portant refus d'application du Règlement Chat Control (UE) 2021/1232

La Chancellerie

Le Chancelier,

Le Ministre de l'Intérieur,

Le Ministre des Télécommunications

Nous, Marc Le Bayon, Chancelier du Duché de Bretagne, au nom du Peuple Breton,

Considérant que le Règlement Chat Control (UE) 2021/1232 institue une atteinte directe aux droits fondamentaux de la liberté d'expression et de parole ;

Considérant que ce Règlement n'a pas pour objectif de protéger les intérêts du plus grand nombre,
ni de protéger pour autant les enfants de moins de quinze ans ;

Considérant que ce principe ouvre la voie à une surveillance généralisée de masse ;

Considérant que cette surveillance généralisée est sans garantie suffisante contre les dérives et les abus de pouvoir
et que leurs échanges feront l'objet d'une inspection automatisée et systématique ;

Considérant que l'Identité Numérique que veux imposer l'Union Européenne repose sur des bases qui violent les principes souverains du Droit des Peuples ;

Considérant qu'il appartient au Duché de Bretagne de préserver sur son Territoire, pour l'intérêts de tous ses ressortissants, un équilibre juste de sécurité et de liberté ;

Proclamons ce qui suit :

Article premier
— Le Règlement Chat Control 1 & 2 est déclaré inapplicable, caduc et Nul de Droit, a force de Nullité, sur l'ensemble du Territoire du Duché de Bretagne, de ses Institutions et des Réseaux Sociaux entrants et sortants .

Article 2
— Aucun fournisseur de Services de Réseaux Sociaux, quelque soit la Juridiction, et opérant sur l'ensemble du Territoire Breton ou des Entités sous Droit Juridique et Régalien Breton, ne pourra se prévaloir du Règlement Chat Control pour exiger un justificatif d'Identité Numérique, ou l'âge d'une personne.

Article 3
— Le secret des correspondances sur les Réseaux Sociaux demeure garanti dans toute son étendue, sous réserve des seules exceptions prévues par notre droit interne et soumises à autorisation judiciaire préalable.

Article 4
Toute Atteinte à ces droits fondamentaux fera l'objet de poursuites

Article 5

— La présente proclamation entre en vigueur immédiatement et sera portée à la connaissance de toutes les autorités et de tous les opérateurs concernés.

Fait à Landevant, le 7 Juillet 2026.

Marc Le Bayon

Chancelier du Duché de Bretagne

Pour publication au Journal Officiel