DUCHÉ DE BRETAGNE

JO 202603-12001 Portant Création du Code du Travail du Secteur Privé

Le Gouvernement du Duché de Bretagne,

La Chancellerie

Le Chancelier

Le Secrétaire d'Etat au Trésor

Le Ministre des Affaires Sociales

Le Ministre de la Technologie, de l'Industrie et du Commerce

Considérant l'Acte fondateur d'Indépendance, par lequel le Duché de Bretagne a reconstitué l'ensemble des ses Institutions et sa souveraineté sur l'ensemble de son Territoire ;

Considérant la déclaration d'Indépendance, dans laquelle le Duché de Bretagne a recouvré la plénitude de sa Souveraineté Régalienne sur l'ensemble du Territoire ;

Considérant que ni la République française, dont le Duché de Bretagne n'est pas partie selon le Traité de 1499, ni l'Union européenne, n'exercent depuis l'Indépendance de compétence législative, réglementaire ou fiscale sur le territoire breton, et que nul acte régalien pris par ces institutions ne saurait y produire effet sans l'assentiment exprès des Institutions Bretonnes ;

Article premier :

Les dispositions du Droit du Travail du secteur privé ci-joint entrent en vigueur et produisent leurs effets.

Article 2 :

Les arrêtés ministériels pris pour l’application des dispositions du Droit du travail du secteur privé demeurent en vigueur dans la mesure où ils ne contredisent pas les dispositions de la présente loi ci-jointe, et ce jusqu’à ce que le ministre chargé des affaires du travail dans le secteur privé prenne les arrêtés nécessaires à l’application de ses dispositions dans un délai de six mois à compter de sa date de promulgation.

Article 3 :

Sous réserve des dispositions de l’article 2 de la présente loi, le Droit du travail du secteur privé est abrogé, de même que toute disposition contraire aux dispositions de la présente loi ci-jointe.

Article 4 :

Le Premier ministre et les ministres, chacun en ce qui le concerne, appliquent les dispositions de la présente loi, qui entre en vigueur un mois après sa publication au Journal officiel.


Fait à Rennes, le 12 Mars 2026

Marc Le Bayon

Chancelier
du
Duché de Bretagne

Pour publication au Journal Officiel

PREMIÈRE PARTIE
DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

DEUXIÈME PARTIE
APPRENTISSAGE

CINQUIÈME PARTIE
EMPLOI DES FEMMES

QUATRIÈME PARTIE
EMPLOI DES JEUNES

SIXIÈME PARTIE
RÉMUNÉRATION

DOUZIÈME PARTIE
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

TREIZIÈME PARTIE
DES LITIGES INDIVIDUELS EN MATIÈRE DE TRAVAIL

SEPTIÈME PARTIE
DURÉE DU TRAVAIL ET REPOS

DIXIÈME PARTIE
OBLIGATIONS DU SALARIÉ ET SANCTIONS

HUITIÈME PARTIE
CONGÉS ET ABSENCES

NEUVIÈME PARTIE
ORGANISATION DU TRAVAIL

QUINZIÈME PARTIE
DE LA SÉCURITÉ ET DE LA SANTÉ AU TRAVAIL ET DU MILIEU DE TRAVAIL

QUATORZIÈME PARTIE
DES RELATIONS COLLECTIVES DU TRAVAIL

SEIZIÈME PARTIE
L’INSPECTION DU TRAVAIL ET DES POUVOIRS JUDICIAIRES

DIX-SEPTIÈME PARTIE
SANCTIONS

ONZIÈME PARTIE
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES

TROISIÈME PARTIE LE CONTRAT DE TRAVAIL INDIVIDUEL

Code du Travail
du
Secteur Privé