DUCHÉ DE BRETAGNE

Chancellerie de Bretagne , 16 rue de Mané Pagès, 56690 Landevant.

E-mail : chancellerie@breizh-gouv.bzh

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Décision de la Chancellerie du Duché de Bretagne

La Chancellerie de Bretagne décide :

Adopter la Déclaration sur la souveraineté du Duché de Bretagne.

Le Chancelier de Bretagne, Marc Le Bayon .

Le Ministre des Affaires Étrangères, Jean Marc Furon 25 juin 2015.

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Déclaration de La Chancellerie de Bretagne sur la souveraineté du Duché de Bretagne du 25 juin 2015.

Pendant cinq siècles, les Bretons furent soumis à une oppression nationale et sociale impitoyable et le peuple breton se vit nier le droit à son développement propre et à une souveraineté nationale. Le peuple breton a survécu et subsista, sauvegardant

son originalité, sa langue et sa culture nationale. La lutte des travailleurs de Bretagne pour une libération sociale, une égalité nationale et une autodétermination le rend possible.

La France et son totalitarisme administratif et militaire ont conduit à l'effondrement de l'économie, à la destruction de l'histoire et de la culture bretonne, à la crise écologique, à la distorsion des relations nationales et à la dévaluation des valeurs humaines.

La Chancellerie de Bretagne,

- que la non-reconnaissance de l'indépendance politique, économique et culturelle de la Nation Bretonne par la France créa des conditions nuisibles à son existence future,

- que tous les hommes et tous les peuples ont des droits inaliénables, parmi lesquels le droit à la vie, la liberté, la recherche du bonheur, le progrès social et l'amélioration des conditions de vie,

- que conformément aux normes internationales des droits de l'homme, auxquelles la

France se reconnaît également juridiquement soumise, tous les peuples ont des droits d'autodétermination et, en conséquence, de choisir leur statut politique et

d'assurer leur développement économique, social et culturel,

- que tous les peuples, pour atteindre ce mais, peuvent librement disposer de leurs richesses et ressources naturelles et nul n'a le droit de nier à un peuple les moyens d'existence qui lui appartiennent,

- que l'enjeu de la situation déplorable actuelle de la relation entre la France et la Bretagne ne peut être trouvé que si la souveraineté nationale réelle est restaurée en application de la volonté du peuple breton,

proclamer :

1) A partir de cet instant, après l'adoption de la présente déclaration, le développement du Duché de Bretagne a lieu dans des conditions de souveraineté nationale réelle au sens juridique national et au sens juridique

international.

2) La souveraineté du Duché de Bretagne est une et indivisible. Le Duché de Bretagne exerce de façon indépendante, sur son territoire, son pouvoir législatif, exécutif et judiciaire, qui garantit la prospérité aussi bien de la Nation Bretonne que celle de tous les peuples nationaux et ethniques habitant sur le territoire de la Bretagne.

3) L'ensemble des corps administratifs et des différentes forces armées présente sur le territoire passe sous le contrôle exclusif du Duché.

4) La terre, le sous-sol, les eaux, les forêts et les autres ressources naturelles sont la richesse nationale du Duché qui appartient au peuple.

5) Le statut étatique du Duché de Bretagne dans l'Union Européenne est défini contractuellement ; Le nouveau statut juridique du Duché de Bretagne doit être

consolidé légalement dans la Constitution de l'Union Européenne et celle du Duché

de Bretagne, dans de nouvelles lois de l'Union Européenne et des lois du Duché de Bretagne (citoyenneté, propriété du Duché, etc...), dans les modifications ou compléments de la législation européenne.

6) Sur le territoire du Duché de Bretagne est reconnu la prééminence des lois du Droit Coutumier Breton. Les lois internationales entrent en vigueur qu'après leur ratification par la plus haute autorité du Duché de Bretagne.

7) Les relations du Duché de Bretagne avec les autres états sont fondées contractuellement.

La Chancellerie du Duché de Bretagne invite tout le peuple de Bretagne à s'unir sur la base de cette déclaration, pour transformer notre Pays en un état de droit réellement souverain.

La Chancellerie du Duché de Bretagne,

Marc Le Bayon

Chancelier de Bretagne

Jean-Marc Furon

Ministre des affaires étrangères