JO 202506-04001 Portant Établissement de la Tutelle Régalienne du Duché de Bretagne

JO 202506-04001

La Chancellerie, le 04 Juin 2025

À Son Excellence Monsieur Emmanuel Macron

Président de la République Française

Palais de l'Élysée

Paris

Objet : Notification officielle

Établissement de la tutelle régalienne du Duché de Bretagne

Monsieur le Président,

Par la présente missive officielle, j'ai l'honneur de porter à votre connaissance une décision de la plus haute importance concernant l'exercice de ma charge de Chancelier du Duché de Bretagne.

En vertu des prérogatives ancestrales attachées à ma fonction et conformément aux traditions séculaires de gouvernance ducale, je me constitue par les présentes en qualité de "Parens Patriae" du Duché de Bretagne, assumant ainsi la tutelle souveraine sur l'ensemble du territoire ducal.

Cette décision emporte les conséquences juridiques suivantes :

À de ce jour, tous les actes juridiques et comptes financiers concernant les personnes nées comptent postérieurement au 31 août 1988, date de la reconstitution des

Institutions du Duché relevant désormais de ma responsabilité régalienne exclusive.

Cette mesure s'inscrit dans l'exercice légitime de mes prérogatives ducales et vise à assurer une protection optimale des intérêts de mes administrés bretons dans le respect des traditions de gouvernance de notre illustre Duché.

Je vous prie de bien vouloir prendre acte de cette notification et d'en informer les services compétents de la République afin d'assurer la coordination nécessaire entre nos administrations respectives.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma haute considération.

Marc Le Bayon

Chancelier du Duché de Bretagne

Parens Patriae

Copie pour information :

• ONU

• Conseil d'État de la République française

• Préfecture de Bretagne

• Conseil Régional de Bretagne