DUCHÉ DE BRETAGNE

JO 201609-09001

Le 09 septembre 2016

Le Chancelier

Le Ministre des Affaires Etrangères

Le Ministre de l'Intérieur

Objet : Décret portant sur les contrats français auprès de partenaires étrangers

Constatant que les Lois Bretonnes et le Droit coutumier Breton ont toujours prévalu sur les lois françaises, puisque depuis 1488, la France reconnaissait l'indépendance du Duché de Bretagne. Constatant aussi que, malgré nos Institutions et notre Souveraineté, la France n'a pas hésité à signer des accords économiques avec des sociétés de pays étrangers, sans concertation préalable avec le Gouvernement du Duché.

Constatant que ce droit français s'exerce en toute illégaleté en Bretagne et sur l'intégralité de son Territoire selon ses frontières de 1488. Qu'il ne peut y avoir d'autres entités régaliennes au sein du Duché de Bretagne que les Institutions avec

lesquelles ces contrats peuvent être signés.

La Chancellerie, sur consultation du ministère de l'Intérieur et du ministère du Trésor prend acte de la dénonciation de tous les contrats signés par l'Etat français sur l'ensemble du Territoire Breton auprès de partenaires étrangers.

Mais, dans un souci de maintenir la continuité de ces contrats et de l'activité économique, les différents pays signataires devront prendre contact auprès des Services de la Chancellerie, aux fins de renouveler ceux-ci.

Copie sera envoyée à l'ensemble de ces sociétés signataires des contrats par le biais

de leurs Ambassades respectives

Pour parution au Journal Officiel.

La Chancellerie

Le Chancelier

Marc Le Bayon

Le Ministre des Affaires Etrangères Jean Louis Lampin

Le Ministre de l'Intérieur

Marc Tair

Pour publication au Journal Officiel