JO 202408-06002 Portant Création du Certificat d'Immatriculation des véhicules à moteurs et remorques du Duché de Bretagne

DUCHÉ DE BRETAGNE

JO202408-06002

La Chancellerie, le 6 août 2024

-La Chancellerie Chapitre

-Le Chancelier

- Sur la demande du Ministre des transports et de la logistique

- Sur la demande du Ministre de la Cohésion Territoriale

- Sur la demande du Ministre des Armées

Par décision de la Chancellerie,

Vu la Convention de Vienne sur la Circulation Routière de 1968, ratifiée le 20 juin 2024 par le Duché de Bretagne

Vu le III et articles 35 de cette convention

Vu le paragraphe 1 et l'annexe « a » sur les Certificats d'Immatriculation des

automobiles

Proclamons la Création du Certificat d'Immatriculation de tous les véhicules à moteurs et les remorques, autres que légères, domiciliés sur le territoire du Duché de Bretagne.

Le Certificat d'immatriculation se présentera sous la forme de 3 volets.

210mm X 120mm

Sur la page intérieure :

L'image d'arrière-plan est l'illustration d'un phare, d'une maison et d'oiseaux en vol sur une côte rocheuse.

Verticalement :

En haut au milieu : Certificat d'immatriculation/ Testeni Enskrivadur A droite le Drapeau Breton Gwen Ha Du 3 colonnes :

.Colonne de gauche .Colonne centrale .Colonne de droite

Immatriculation .Date de 1ère immatriculation

A.B

C.1

C.4a

C4.1

C.3

D.1

D.2 D.2.1

D.3 .E

F.1 F.2 F.3

G G.1

J J.1 J.2

K

P.1 P.2 P.3

Q S.1 S.2

U.2 V.7 V.9

X.1

Y.1 Y.2

Y.3 Y.4

Y.5 Y.6

H

je

Z.1

Z.2

Z.3

Z.4

Le trait d'un coupon détachable correspondant à un certification provisoire

En Haut :

-A gauche

Certificat d'Immatriculation

-A droite

Coupon détachable au-dessus des armoiries du Duché de Bretagne avec le texte DUGELED BREIZH

SUR LA PAGE EXTÉRIEUR :

L'IMAGE D'ARRIÈRE-PLAN EST L'ILLUSTRATION D'UNE CÔTE ROCHEUSE AVEC UN PHARE, UNE MAISON ET DES OISEAUX EN VOL.

3 VOLETS

VOLET A CORRESPONDANT AU VERSO DU COUPON DÉTACHABLE

A DROITE : UN CARRÉ POUR LA SIGNATURE ET EN DESSOUS LE DRAPEAU BRETON

GWEN HA DU A GAUCHE :

EN HAUT LE TEXTE :

« INSCRIRE LES COORDONNÉES DE L'ACQUÉREUR ET VOTRE SIGNATURE EN CAS DE

CESSION À UN TIERS OU POUR DESTRUCTION (NE PAS REMPLIR EN CAS DE CESSION À

UN PROFESSIONNEL DE L'AUTOMOBILE) INSCRIRE VOS COORDONNÉES ET SIGNATURE EN CAS DE DEMANDE DE NOUVEAU CERTIFICAT D'IMMATRICULATION. » NOM :

DOMICILE : DATE

« CE COUPON PERMET DE CIRCULER PENDANT UNE PÉRIODE D'1 MOIS AU MAXIMUM »

- UN TRAIT DE SÉPARATION

« LE TITULAIRE DU PRÉSENT CERTIFICAT EST TENU DE DÉCLARER TOUTE

MODIFICATION SOUS PEINE DE SANCTIONS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA ROUTE »

§

VOLET B CENTRAL :

À 90° :

(J.1) GENRE NATIONAL

(J.2) CARROSSERIE

(J.3) CARROSSERIE (DÉSIGNATION NATIONALE)

(K) NUMÉRO DE RÉCEPTION PAR TYPE ( SI DISPONIBLE)

(P.1) CYLINDRÉE ( CM3 )

(P.2) PUISSANCE NETTE MAX(EN KW) (SI DISPONIBLE)

(P.3) TYPE DE CARBURANT OU SOURCE D'ÉNERGIE

(P.6) PUISSANCE ADMINISTRATIVE NATIONALE

(Q) RAPPORT PUISSANCE/MASSE EN KW/KG (UNIQUEMENT POUR LES MOTOCYCLES)

(S.1) NOMBRE DE PLACES ASSISES, Y COMPRIS CELLE DU CONDUCTEUR

(S.2) NOMBRE DE PLACE DEBOUT (LE CAS ÉCHÉANT)

(U.1) NIVEAU SONORE À L'ARRÊT [EN DB(A)]

(U.2) VITESSE DU MOTEUR (EN MN-T)

(V.7) CO2 (EN G/KM)

(V.9) INDICATEUR DE CLASSE ENVIRONNEMENTALE DE RÉCEPTION CE : MENTION DE

LA VERSION APPLICABLE EN VERTU DE LA DIRECTIVE CE70/220/CEE OU DE LA DIRECTIVE 88/77/CEE

(X.1) TECHNIQUES DE DATES DE VISITES

(Y.1) MONTANT DE LA TAXE RÉGIONALE

(Y.2) MONTANT DE LA TAXE POUR LE DÉVELOPPEMENT DES ACTIONS DE FORMATION

PROFESSIONNELLE DANS LES TRANSPORTS

(Y.3) MONTANT DE LA TAXE ADDITIONNELLE CO2

(Y.4) MONTANT DE LA TAXE POUR LA GESTION DU CERTIFICAT D'IMMATRICULATION (Y.5) MONTANT POUR LA REDEVANCE POUR ACHEMINEMENT DU CERTIFICAT

D'IMMATRICULATION

(Y.6) MONTANT TOTAL DES TAXES ET REDEVANCES

(Z.1) À ( Z.4) MENTIONS SPÉCIFIQUES

(X.1) DATES DE VISITES TECHNIQUES

6 CASES VIDES( 2 LIGNES DE 3 CASES ) POUR LES DATES DE VISITES TECHNIQUES

§

VOLET C :

A 90° EN HAUT :

A GAUCHE :

DUGELEZH BREIZH/ DUCHE DE BRETAGNE SÉNÉCHAUSSÉE/MINISTEREZH AN DIABARZH

A DROITE:

LES ARMOIRIES DU DUCHÉ DE BRETAGNE AVEC DUGELEZH BREIZH

SOUS UNE LIGNE DE SÉPARATION :

CERTIFICAT D'IMMATRICULATION

TESTENI ENSKRIVADUR

(A) NUMÉRO D'IMMATRICULATION

(B) DATE DE LA PREMIÈRE IMMATRICULATION DU VÉHICULE

(C1) NOM PRÉNOM ET ADRESSE À LA DATE DE DÉLIVRANCE DU DOCUMENT, DU

TITULAIRE DU CERTIFICAT D'IMMATRICULATION

(C3) NOM, PRÉNOMS ET ADRESSE À LA DATE DE DÉLIVRANCE DU DOCUMENT, DE LA

PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE POUVANT DISPOSER DU VÉHICULE À UN TITRE

JURIDIQUE AUTRE QUE CELUI DU PROPRIÉTAIRE

(C4)A) MENTION PRÉCISANT QUE LE TITULAIRE DU CERTIFICAT D'IMMATRICULATION

EST LE PROPRIÉTAIRE DU VÉHICULE

(C4)1) MENTION PRÉCISANT LE NOMBRE DE PERSONNES TITULAIRES DU CERTIFICAT

D'IMMATRICULATION, DANS LE CAS DE MULTIPROPRIÉTÉS

(D1) MARQUE

(D2) TYPE, VARIANTE(SI DISPONIBLE), VERSION(SI DISPONIBLE)

(D2.1) CODE NATIONAL D'IDENTIFICATION DU TYPE ( EN CAS DE RÉCEPTION CE)

(D.3) DÉNOMINATION COMMERCIALE

(E) NUMÉRO D'IDENTIFICATION DU VÉHICULE

(F.1) MASSE CHARGE MAXIMALE TECHNIQUEMENT ADMISSIBLE, SAUF POUR LES

MOTOCYCLES (EN KG)

(F.2) MASSE CHARGE MAXIMALE ADMISSIBLE DU VÉHICULE EN SERVICE DANS L'ÉTAT

D'IMMATRICULATION (EN KG)

(F.3) MASSE CHARGE MAXIMALE ADMISSIBLE DE L'ENSEMBLE EN SERVICE DANS

L'ÉTAT D'IMMATRICULATION (EN KG)

(G) MASSE DU VÉHICULE EN SERVICE AVEC CARROSSERIE ET DISPOSITIF D'ATTELAGE

EN CAS DE CATÉGORIE AUTRE QUE M1(EN KG)

(G.1) POIDS À VIDE NATIONAL

(H) PÉRIODE DE VALIDITÉ, SI ELLE N'EST PAS ILLIMITÉE

(I) DATE DE L'IMMATRICULATION À LAQUELLE SE RÉFÈRE LE PRÉSENT CERTIFICAT

(J) CATÉGORIE DU VÉHICULE (CE)

§

FAIT LE 6 AOÛT 2024

:MARC : LE BAYON

SUI-JURIS,

CHANCELIER DU DUCHÉ DE BRETAGNE.

Interieur

Exterieur