DUCHÉ DE BRETAGNE

JO202406-2001 Le 20 Juin 2024

Décision de la Chancellerie du Duché de Bretagne La Chancellerie du Duché de Bretagne décide :

ADHÉSION À LA CONVENTION SUR LA CIRCULATION ROUTIÈRE.

§

La Chancellerie de Bretagne, a défini le Statut de la Convention sur la Circulation Routière conclu à Vienne et ouvert à la signature le 8 novembre 1968, et entré en

vigueur le 21 mai 1977.

Proclamation :

Nous, Marc Le Bayon, Chancelier de Bretagne, déclarons qu'au nom du

Gouvernement du Duché de Bretagne, après avoir examiné le Statut du Traité international de la Convention sur la Circulation Routière, nous adhérons à celle-ci, avec l'intention d'en exécuter et d'en appliquer les dispositions, en bonne foi.

En foi de quoi, j'ai signé l'instrument d'adhésion, à Landevant, le 20 juin 2024.

Marc Le Bayon

Chancelier du Duché de Bretagne