JO 201508-24001 Portant Certification à la Convention de Vienne sur le Droit des Traités



Certification

Nous, Marc Le Bayon, Chancelier de Bretagne, certifions par la présente que le texte ci-joint est une copie exacte et intégrale de l’adhésion a la Convention de Vienne sur le droit des Traités de 1969, du Duché de Bretagne, signé le 25 Juin 2015 à Landevant, qu’il ne comprend aucune réserve, déclaration ou objection, et qu’il a été conclu dans les langues suivantes :

Le français.

Nous certifions également que la copie de ce Texte, fournie sur disque CD, est une copie exacte et intégrale de la Convention de Vienne sur le Droit des Traités de 1969.

Nous certifions par ailleurs que la Convention de Vienne sur le Droit des Traités de 1969 est entré en vigueur le 25 Juillet 2015, conformément à l’article 84 de la Convention.

A Landevant, le 20 aout 2015.

Marc Le Bayon

Chancelier du Duché de Bretagne