DUCHÉ DE BRETAGNE

JO 202410-11001 La Chancellerie, le 11 octobre 2024

Objet : Création de la Cour de Justice Militaire du Duché de Bretagne

- La Chancellerie

- Le Chancelier

- Sur la demande de la Présidence de la CPI

Par arrêt de la Chancellerie, est constituée la Cour de Justice Militaire du Duché de Bretagne.

La Cour de Justice Militaire mène des enquêtes et, le cas échéant, juge les personnes accusées des crimes les plus graves qui touchent l'ensemble de la communauté.

En qualité de juridiction de dernier ressort, elle s'efforce de compléter les juridictions

nationales et non de les remplacer.

La Cour de Justice Militaire est la Juridiction Militaire permanente chargée de veiller et

de préserver le Duché de Bretagne.

A charge pour la Cour de prendre toutes les dispositions nécessaires et utiles au Nom

du Duché de Bretagne.

De part l'importance de ses fonctions, la Présidente de la CPI à Droit de Véto dans la CJM.

La CJM est sous la Juridiction de la Chancellerie du Duché.

:Marc: Le Bayon

Sui-Juris,

Chancelier du Duché de Bretagne.