Recueils 1988-2015 des publications
au
Journal Officiel

JO 201506-25001 Déclaration de Souveraineté Nationale publiée et enregistrée auprès de l'ONU

JO-201506-25002 Portant Certification de la Déclaration de souveraineté nationale publiée et enregistrée auprès de l'ONU

JO 201508-23001 Portant Adhésion du Duché de Bretagne à la Cour Pénale Internationale

JO 201506-25003 Portant Adoption de la Convention de Vienne sur les Relations Diplomatiques

JO 201508-24001 Portant Certification à la Convention de Vienne sur le Droit des Traités

JO 201511-14001 Portant Adhésion à la Convention de Vienne sur les Missions Spéciales de 1969

JO 201511-14002 portant Certification de l'Adhésion à la Convention de Vienne sur les Missions Spéciales de 1969

JO 201507-25001 Portant Adhésion à la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques de 1961

JO 201508-24002 Portant adhesion à la Convention de Vienne sur le Droit des Traités

JO 201506-25004 Portant Adoption de la Convention de Vienne sur les Relations Consulaire de 1963

JO 201506-25005 Portant Certification de l'Adoption de la Convention de Vienne sur les Relations Consulaire de 1963