JO 201511-14001 Portant Adhésion à la Convention de Vienne sur les Missions Spéciales de 1969

Duché de Bretagne

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JO 201511-14001 Portant Adhésion à la Convention de Vienne sur les Missions Spéciales de 1969

Ministère des Affaires Étrangères
9 rue Jolio Curie, 56530 Quéven

Décision de la Chancellerie du Duché de Bretagne

La Chancellerie de Bretagne décide :

Adopter la Convention de Vienne sur le droit des Traités.

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La Chancellerie de Bretagne, considérant la Convention de Vienne sur les Missions Spéciales conclu à Vienne et ouverte à la signature le 8 Décembre 1969,

proclame:

Nous, Jean Louis LAMPIN, Ministre des Affaires Etrangères, déclarons que le Gouvernement du Duché de Bretagne, après avoir examiné la Convention de Vienne sur les Missions Spéciales, adhère à la Convention en question, avec l’intention de l’exécuter et d’en appliquer les dispositions en bonne foi.

En foi de quoi, j’ai signé l’instrument d’adhésion, à Landevant, le 15 Octobre 2015

Jean Louis LAMPIN
Ministre des Affaires Etrangères



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