JO 201510-15002 portant Certification de l'Adhésion à la Convention de Vienne sur les Missions Spéciales de 1969

Duché de Bretagne

§

JO 201510-15002 portant Certification de l'Adhésion à la Convention de Vienne sur les Missions Spéciales de 1969

Ministère des Affaires Étrangères
9 rue Jolio Curie, 56530 Quéven

Certification

Nous, Jean Louis LAMPIN, Ministre des Affaires Etrangères, certifions par la présente que le texte ci-joint est une copie exacte et intégrale de l’adhésion a la Convention de Vienne sur les Missions Spéciales de 1969, du Duché de Bretagne, signé le 15 Octobre 2015 à Landevant, qu’il ne comprend aucune réserve, déclaration ou objection, et qu’il a été conclu dans les langues suivantes :

Le français.

Nous certifions également que la copie de ce Texte, accompagné de 2 Exemplaires, est une copie exacte et intégrale de la Convention de Vienne sur les Missions Spéciales de 1969.

Nous certifions par ailleurs que la Convention de Vienne sur les Missions Spéciales de 1969 entrera en vigueur le 14 Novembre 2015, conformément à l’article 84 de la Convention.

A Quéven, le 15 Octobre 2015.

Jean Louis LAMPIN

Ministre des Affaires Etrangères


Pour Publication au Journal Officiel