Duché de Bretagne

§

JO 201507-25001 Portant Adhésion à la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques de 1961

Certification

Nous, Marc Le Bayon, Chancelier de Bretagne, certifions par la présente que le texte ci-joint est une copie exacte et intégrale de l’adhésion a la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques de 1961, du Duché de Bretagne, signé le 25 Juin 2015 à Landevant, qu’il ne comprend aucune réserve, déclaration ou objection,
et qu’il a été conclu dans les langues suivantes :

Le français.

Nous certifions également que la copie de ce Texte, fournie sur disque CD, est une copie exacte et intégrale de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques de 1961.

Nous certifions par ailleurs que la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques de 1961 est entré en vigueur le 25 Juillet 2015, conformément à l’article 51 de la Convention.

A Landevant, le 20 aout 2015.

Marc Le Bayon

Chancelier
du
Duché de Bretagne

Pour Publication au Journal Officiel