JO 201506-25005 Portant Certification de l'Adoption de la Convention de Vienne sur les Relations Consulaire de 1963

Duché de Bretagne

§

Certification

Nous, Marc Le Bayon, Chancelier, certifions par la présente que le texte ci-joint est une copie exacte et intégrale de l’adhésion a la Convention de Vienne sur les relations consulaires de 1963, au nom du Gouvernement du Duché de Bretagne, signé le 25 Juin 2015 à Landevant, qu’il ne comprend aucune réserve, déclaration ou objection, et qu’il a été conclu dans les langues suivantes :

Le français.

Nous certifions également que la copie de ce Texte, fournie sur disque CD, est une copie exacte et intégrale de la Convention de Vienne sur les relations consulaires de 1963.

Nous certifions par ailleurs que la Convention de Vienne sur les relations consulaires de 1963 est entré en vigueur le 25 Juillet 2015, conformément à l’article 77 de la Convention.

A Landevant, le 20 aout 2015.

Marc Le Bayon

Chancelier
Du
Duché de Bretagne


Pour Publication au Journal Officiel