Duché de Bretagne

§

JO 201506-25004 Portant Adoption de la Convention de Vienne sur les Relations Consulaire de 1963.

La Chancellerie

Le Chancelier

Le Ministre des Affaires Étrangères

décide :

Adopter la Convention de Vienne sur les relations consulaires.

§

Le Duché de Bretagne, considérant la Convention de Vienne sur les relations consulaires conclu à Vienne et ouverte à la signature le 24 Avril 1963,

proclame:

Nous, Marc Le Bayon, Chancelier, déclarons que le Gouvernement du Duché de Bretagne, après avoir examiné la Convention de Vienne sur les relations consulaires, adhère au Traité en question avec l’intention de l’exécuter et d’en appliquer les dispositions en bonne foi.

En foi de quoi, j’ai signé l’instrument d’adhésion, à Landevant, le 25 Juin 2015

Marc Le Bayon

Chancelier
du
Duché de Bretagne


Pour Publication au Journal Officiel