JO 201508-24002 Portant Adhésion à la Convention de Vienne sur le Droit des Traités

Duché de Bretagne

§

JO 201508-24002 Portant Adhésion à la Convention de Vienne sur le Droit des Traités

Ministère des Affaires Étrangères
9 rue Jolio Curie, 56530 Quéven

Décision de la Chancellerie du Duché de Bretagne

La Chancellerie de Bretagne décide :

Adopter la Convention de Vienne sur le droit des Traités.

§

La Chancellerie de Bretagne, considérant la Convention de Vienne sur les Missions Spéciales conclu à Vienne et ouverte à la signature le 8 Décembre 1969,

proclame:

Nous, Jean Louis LAMPIN, Ministre des Affaires Etrangères, déclarons que le Gouvernement du Duché de Bretagne, après avoir examiné la Convention de Vienne sur les Missions Spéciales, adhère à la Convention en question, avec l’intention de l’exécuter et d’en appliquer les dispositions en bonne foi.

En foi de quoi, j’ai signé l’instrument d’adhésion, à Landevant, le 15 Octobre 2015

Jean Louis LAMPIN

Ministre des Affaires Etrangères


Pour Publication au Journal Officiel