DUCHÉ DE BRETAGNE

JO 202406-20002 Le 20 Juin 2024

Duché de Bretagne

§

Certification

Nous, Marc Le Bayon, Chancelier de Bretagne, certifions par la présente que le texte ci-joint est une copie exacte et intégrale de l'adhésion au Statut de la Convention sur la Circulation Routière de Vienne du 8 novembre 1968 et entrée en vigueur le 21 mai

1977, du Duché de Bretagne, signée le 20 juin 2024 à Landevant, qu'il ne comprend les réserves suivantes, et qu'il a été conclu dans les langues suivantes :

Le français.

- Le Duché de Bretagne ne se considère pas lié par l'article 52 de la Convention.

- Le Duché de Bretagne considère que l'immatriculation des véhicules sera composéede 2 Lettres suivies de chiffres.

- Le Duché de Bretagne considère que le signe distinctif de l'état d'immatriculation sera "BZH" situé à gauche de la plaque d'immatriculation.

- Le Duché de Bretagne considère que la vitesse des cyclomoteurs n'est pas limitée à 40km/h et leur cylindrée s'étend jusqu'à 125cm3 et de moins de 11kw, et ne nécessite pas de permis de conduire.

Nous certifions également que la copie de ce Texte, fournie en pièce jointe, est une copie exacte et intégrale de l'adhésion au Statut de la Convention sur la Circulation Routière de Vienne.

Nous certifions par ailleurs que le Statut de la Convention sur la Circulation Routière de Vienne entrera en vigueur le 20 juillet 2024, conformément au paragraphe 1 de l'article 47 du présent Statut.

À Landevant, le 20 juin 2024.

Marc Le Bayon

Chancelier Duché de Bretagne

Pour publication au Journal Officiel