JO 201506-25003 Portant Adoption de la Convention de Vienne sur les Relations Diplomatiques



Décision de la Chancellerie du Duché de Bretagne

La Chancellerie de Bretagne décide :

Adopter la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques.

§

La Chancellerie de Bretagne, considérant la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques conclu à Vienne et ouverte à la signature le 18 Avril 1961,

proclame:

Nous, Marc Le Bayon, Chancelier, déclarons que le Gouvernement du Duché de Bretagne, après avoir examiné la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, adhère au Traité en question avec l’intention de l’exécuter et d’en appliquer les dispositions en bonne foi.

En foi de quoi, j’ai signé l’instrument d’adhésion, à Landevant, le 25 Juin 2015

Marc Le Bayon

Chancelier du Duché de Bretagne