DUCHÉ DE BRETAGNE

JO-202407-0201 le 07/02/2024

clame Officielle fait le 07/02/2024,

À l'attention de Louis DeJoy, Maître Général des Postes des États-Unis et Christian Levrat, Maître Général des Postes de Suisse

Adresse e-mail : louis.dejoy@usp.gouv, christian.levrat@post.ch,

Je soussigné(e), Damien Ange Bruno Jégo, en ma qualité de Ministre de la cohésion territoriale du Duché de Bretagne, clame par la présente que Marc Le Bayon est officiellement reconnu en tant que Maître Général des Postes du Pays de Bretagne.

Détails de la Proclamation :

- langue utilisée : le Français,

- Nom du Maître Général des Postes : Marc Le Bayon

- Domaine de Compétence : Chancelier du Duché de Bretagne

- Durée de la Nomination : Indéterminée

- Raison de la Nomination : Reconnaissance des compétences exceptionnelles et de lacontribution significative de Marc Le Bayon aux services postaux du Pays de Bretagne.

Enregistrement des Drapeaux :

1. Kroaz du Moucheté d'Hermines :

- Description : Drapeau composé d'une croix noire aux proportions de 1:5. Chaquecanton est de couleur blanche, parsemé de mouchetures d'hermine. Le nombre de mouchetures et leur forme ne sont pas fixés.

- Proportions : Le rapport entre la hauteur et la largeur du drapeau est de 2:3.

2. Kroaz du :

- Description : Drapeau composé d'une croix noire aux proportions de 1:5. - Proportions : Le rapport entre la hauteur et la largeur du drapeau est de 2:3.

3. Gwenn ha Du à 11 mouchetures :

- Description : Drapeau composé de neuf bandes horizontales noires et blanchesd'égales largeurs, disposées alternativement, et d'un canton supérieur (côté mât) de

couleur blanche parsemé de mouchetures d'hermine. Le nombre de mouchetures et leur forme ne sont pas fixés, mais la version la plus répandue comprend onze mouchetures disposées selon trois rangées horizontales.

- Proportions : Le rapport entre la hauteur et la largeur du drapeau est de 2:3.

Informations sur la Marque :

- Numéro de la marque : 5056145

- Date de dépôt : 22-05-2024

- Lieu de dépôt : 92 INPI - Démarche en ligne

- Type de demande : Marque française

Rubrique 1 : Déposant(s)

Nom/Prénom : Monsieur Le Bayon Marc

Adresse :** 16 Rue de Mané Pages, 56690 Landévant, Duché de Bretagne

Rubrique 2.1 : Mandataire

Nom/Prénom : Monsieur Le Bayon Marc

Adresse :** 16 Rue de Mané Pages, 56690 Landévant, Duché de Bretagne Description de la marque

Type de marque : Marque verbale

Traduction :** Duché de Bretagne, Dugeled Breizh,

https://data.inpi.fr/marques/FR5056145?q=Dugeled%20Breizh#FR5056145 ,
Adresse :** 16 Rue de Mané Pages, 56690 Landévant, Duché de Bretagne

Objet de la Proclamation :

Cette proclamation vise :

- Reconnaitre obligatoirement Marc Le Bayon, Chancelier du Duché de Bretagne, entant que Maître Général des Postes du Pays de Bretagne.

- Faciliter la communication et la coopération avec les autorités postales de la Suisseet des Etats Unis.

- Assurer le bon déroulement des activités postales sous la supervision de Marc LeBayon.

Approbation et signature :

En foi de quoi, j'ai signé cette proclamation, et je l'ai fait parapher par les autorités compétentes

Par : Damien Jego, en ma qualité de Ministre de la cohésion territoriale du Duché de Bretagne.

Fait le 07/02/2024

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Pour publication au Journal Officiel