DUCHÉ DE BRETAGNE

JO 202407-1601 le 16 juillet 2024.

Décision de la Chancellerie du Duché de Bretagne

-La Chancellerie de Bretagne

-Le Ministre de la Cohésion Territoriale

décide :

OBJET : ABROGATION DÉCRET FRANÇAIS N°2006-649 DU 2 JUIN 2006 RELATIF AUX TRAVAUX MINIERS, AUX TRAVAUX DE STOCKAGE SOUTERRAIN ET À LA POLICE DES MINES ET DES STOCKAGES

SOUTERRAINS.

La Chancellerie de Bretagne,

- Vu la Déclaration de Souveraineté Nationales du 25 juin 2015

- Vu l'article 4 relatif aux ressources Nationales du Duché de Bretagne

- Vu l'article 5 relatif au Statut Etatique de l'Administration du Duché de Bretagne
- Vu l'article 6 sur la prééminence des lois du Duché de Bretagne

Proclamation :

Nous, Marc Le Bayon, Chancelier du Duché de Bretagne, avons déclaré qu'au nom du Gouvernement, et après avoir examiné le Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains, nous considérons que celui-ci est contraire aux intérêts fondamentaux du Duché de Bretagne, et déclarons l'abroger sur l'ensemble du territoire du Duché représenté par les 5 départements bretons.

En foi de quoi, j'ai signé l'abrogation de ce Décret étranger, à Landevant, le 16 juillet 2024.

Marc Le Bayon

Chancelier de Bretagne

Damien-Ange-Bruno Jego

Ministre de la Cohésion

Territoriale

Pour publication au Journal Officiel