Journal Officiel du Duché de Bretagne

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Recueils 2024
des publications
au
Journal Officiel

JO 202410-14001 Portant Publication du Permis de Conduire du Duché de Bretagne


JO 202410-16001 Portant Convention sur la Loi applicable en matière d'accidents de la Circulation Routière


JO 202408-06002 Portant Création du Certificat d'Immatriculation des véhicules à moteurs et remorques du Duché de Bretagne


JO 202406-20002 Portant Certification de la Convention sur la Circulation Routière


JO 202406-20001 Portant Adhésion à la Convention sur la Circulation Routière


JO 202401-13002 Portant Tableau récapitulatif des dimensions de plaques homologues et particulières du Duché de Bretagne, cotes en mm


JO 202407-16001-Portant abrogation décret français n2006-649 du 2 juin 2006, relatif aux travaux miniers et aux stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains


JO 202410-11001 portant Création de la Cour de Justice Militaire du Duché de Bretagne


JO 202410-04001 Portant lettre d'Intention de l'adhésion à la Charte des Nations Unies


JO 202407-08001 portant Création de la Cour de Common Law du Duché de Bretagne


JO 202407-08002 portant Certification de la Cour de Common Law du Duché de Bretagne


JO 202410-10001 Portant Création de la Cour Pénale Internationale de la Common Law du Duché de Bretagne


JO 202410-10002 Portant Création du Poste de Président de la Cour Pénale Internationale de la Common Law du Duché de Bretagne


JO 202410-10003 Portant sur la Nomination à la Présidence de la Cour Pénale Internationale de Common Law du Duché de Bretagne


JO 202407-05001 Portant Proclamation des drapeaux du Duché de Bretagne


JO 202405-22001 Portant Proclamation de l'Union Postale Universelle du Duché de Bretagne


JO 202408-02001 Portant Adhésion à la Convention de l'Union Internationale des Télécommunications


JO202410-19001 Portant Usage du Chanvre


JO 202410-09001 Portant Abrogation du service de l’A.S.E., les Services de l’Aide Sociale à l’Enfance


JO 202408-02001 Portant Adhésion à la Convention de l'Union Internationale des Télécommunications


JO 202411-27001 Portant Création de l'Ordre National des Notaires du Duché de Bretagne
Ordre des Notaires du Duché de Bretagne


JO 202411-27002 Portant Nomination à la Présidence de l'Ordre des Notaires du Duché de Bretagne


JO 202403-14001 Portant refus d'application, sur le territoire du Duché de Bretagne, du règlement (UE) 2024/982 du 13 mars 2024 relatif au règlement « Prüm II »