JO 202408-08002 Portant Tableau récapitulatif des dimensions de plaques homologues et particulières du Duché de Bretagne, cotes en mm

DUCHE DE BRETAGNE



La Chancellerie, le 8 Aout 2024

-La Chancellerie

-Le Chancelier

- Sur la demande du Ministre de l'Intérieur

- Sur la Demande du Ministre des Armées

Par décision de la Chancellerie,

Considérant l'Acte fondateur d'Indépendance, par lequel le Duché de Bretagne a reconstitué l'ensemble des ses Institutions et sa souveraineté sur l'ensemble de son Territoire ;

Considérant la déclaration d'Indépendance, dans laquelle le Duché de Bretagne a recouvré la plénitude de sa Souveraineté Régalienne sur l'ensemble du Territoire ;

Considérant que ni la République française, ni l'Union européenne, dont le Duché de Bretagne n'est pas membre, n'exercent depuis l'Indépendance de compétence législative, réglementaire ou fiscale sur le territoire breton, et que nul acte pris par leurs institutions ne saurait y produire effet sans l'assentiment exprès des Institutions Bretonnes ;

Considérant la Convention de Vienne sur la Circulation Routière de 1968, ratifiée le 20 Juin 2024,
et entrée en vigueur pour les 5 départements du Duché de Bretagne, le 20 juillet 2024.

Considérant les articles 36 et 37 de cette convention
Vu le paragraphe 1 de l’annexe 3 sur les signes distinctifs des plaques d’immatriculation des automobiles et des remorques
vu le paragraphe 4 de l’annexe 3

Proclamation :

ARTICLE PREMIER
Objet
La présente proclamation a pour objet d'instaurer, d'encadrer, de réglementer et, le cas échéant, de sanctionner l'usage des plaques d'immatriculation, ci-après désignées « le Dispositif », afin d'éviter toute confusion.

ARTICLE II
Véhicule civil
I)- Les plaques d’immatriculation des véhicules civils, auront une police d’écriture de type Oswald bold 700 ou équivalent,


II)- les tailles suivantes :

A) Pour les voitures, Camions et véhicules spéciaux :

1/ A l’avant et à l’arrière :
- 520 mm de long par 110 mm de haut


2/ Et comporte :

a) Sur le Côté Gauche :
1/ une bande verticale bleu de 95mm de large contenant : i/ sur la partie haute
- le Drapeau Breton Gwen Ha Du.
ii/En dessous
- le Texte « BZH » en Blanc.

3/Et comporte :
a) Sur le Côté Droit :
1/ une bande verticale bleu de 95mm de large, contenant dans la partie haute :
i) l’emblème du département d’immatriculation
ou
ii) l'Emblème de l'Évêché afférant

iii) En dessous :
- le numéro du département en Blanc.

ARTICLE III
Numerotation

Le Dispositif comportera huit (8) caractères, répartis comme suit :
- deux (2) lettres, un (1) tiret non facultatif, et 6 (6) chiffres.
- lettrage noir de 75 X 35mm sur fond blanc


ARTICLE IV
Pour les motos, 3 roues et quads :

I)- Les plaques d’immatriculation des véhicules civils auront une police d’écriture de type Oswald bold 700 ou équivalent,


II)- les tailles suivantes :

A) Pour les motos, Tricycles et Quads :

1/ A l’arrière :
-210mm de large par 130 mm de haut


2/ Et comporte :

a) Sur le Côté Supérieur Gauche :
1/ une bande verticale bleu de 45mm de large contenant : i/ sur la partie haute
- le Drapeau Breton Gwen Ha Du.
ii/En dessous
- le Texte « BZH » en Blanc.

3/Et comporte :
a) Sur le Côté supérieur Droit :
1/ une bande verticale bleu de 45mm de large, contenant dans la partie haute :
i) l’emblème du département d’immatriculation
ou
ii) l'Emblème de l'Évêché afférant

iii) En dessous :
- le numéro du département en Blanc.

I)- Celle ci sera installée à l'arrière du véhicule et visible

Article V
— Numerotation
Le Dispositif comportera huit (8) caractères, répartis comme suit :
- Lettrage Noir de 45 X 23 mm sur fond Blanc, dont:
1. 2 Lettres sur la moitié supérieure
2. 6 chiffres sur la moitié inférieure

Article VI
Dérogations petite cylindrée Cyclomoteur 3 roues et Quad

I)- Ne sont pas concernés, l'ensemble des Cyclomoteurs dont la cylindrée est inférieur à 125 cm²et/ou de moins de 11KW,

1/ les Cyclomoteurs ne sont pas soumis à immatriculation selon la certification fournis lors de l’adhésion à la présente Convention

2/ les Cyclomoteurs restent soumis à carte grise.

Article VII
Véhicules agricoles

II)- Les plaques d’immatriculation des véhicules agricoles, auront une police d’écriture de type Oswald bold 700 ou équivalent,

II)- devront respecter l'articles II pour les tailles et l'écriture.

ARTICLE VIII
Numerotation Véhicules agricoles

I)- Le Dispositif comportera Six (6) caractères, répartis comme suit :
- 6 (6) chiffres.
I)- lettrage blanc de 75 X 35mm sur fond noir


ARTICLE IX
Véhicules militaires et des Administrations

Article XI
Numérotation Véhicule Militaire et des Administrations

Le Dispositif comportera neuf (9) caractères, répartis comme suit :
- les 9 derniers chiffres/lettres du numéro de châssis
- lettrage blanc de 75 X 35mm sur fond noir, non réfléchissant

Article XII

I)- Les plaques d’immatriculation des véhicules militaires ou des administrations, auront une police d’écriture de type Oswald bold 700 ou équivalent,


II)- les tailles suivantes :

1/ A l’avant et à l’arrière :
- 520 mm de long par 110 mm de haut

2/ A l’arrière, si le 1/ ne le permets pas :
-210mm de large par 130 mm de haut



3/ Et comporte :

a) Sur le Côté Gauche :
Administrations:
1/ une bande verticale bleu de 95mm de large contenant :
i/ sur la partie haute
- le Drapeau Breton Gwen Ha Du.
ii/En dessous
- le Texte « BZH » en Blanc.
Véhicules Militaires
2/ sur la partie centrale, le Drapeau de l’Arme,
- Kroaz Du pour l’Armée de Terre ou de l’Air,
- Kroaz Du au Champs d’Hermine pour la Marine.


Article XIII
Entrée en vigueur

I)- La présente proclamation est exécutoire dès sa publication au Journal Officiel du Duché de Bretagne.


Proclamation faite le 8 aout 2024

-Le Chancelier

- le Ministre des transports et de la logistique

- le Ministre des Armées

Pour Publication au Journal Officiel