DUCHÉ DE BRETAGNE

§

Chancellerie

JO202410-19001 Portant Usage du Chanvre

-La Chancellerie

-Le Chancelier

- Sur la demande du Garde des Sceaux

- Sur la demande du Ministre des Affaires sociales et de la Santé

- Sur la demande du Ministre de la Cohésion Territoriale


Proclamation:

Par décision de la Chancellerie,

-L’ensemble des produits à base de chanvres sont légalisés, que ce soit pour un usage médical, culinaire, industriel ou récréatif
et sortent du classement international sur les drogues selon les Conventions sur les Stupéfiants de 1961, de 1971 et de 1988.

- l’ensemble des procédures publiques concernant la culture, la possession, l’usage, le commerce ou le pénal, sont désormais nulles.

Les procédure pénales en cours sont caducs, ainsi que les jugements et front l'objet d'un retrait du Casier Judicaire.

Le Delta-9-tétrahydrocannabinol (THC) reste strictement limité au cadre Médical, pour la Recherche et les Traitements actuels ou à venir.

les 499 autres composés naturels, regroupés principalement en trois grandes familles de principes actifs, sont libres d'usage:
-les cannabinoïdes,
-les terpènes
-les flavonoïdes

En foi de quoi, j’ai signé la Proclamation, à Landevant, le 19 Octobre 2024

Marc Le Bayon

Chancelier
du
Duché de Bretagne

Pour publication au Journal Officiel