DUCHÉ DE BRETAGNE

JO 202410-14001 La Chancellerie, le 14 octobre 2024

-La Chancellerie

-Le Chancelier

- Sur la demande du Ministre des transports et de la logistique

- Sur la demande du Ministre de la Cohésion Territoriale

Par décision de la Chancellerie,

-Vu la Convention de Vienne sur la Circulation Routière de 1968, ratifiée le 20 juin 2024 et entrée en vigueur pour les 5 départements du Duché de Bretagne, le 20 juillet 2024.

-Vu les articles 36 et 37 de cette convention

-Vu l'annexe 6 sur les permis de conduire des véhicules dont la puissance est

supérieure à 11kw et des remorques

Proclamons :

Le permis de conduire aura le format et les tailles suivantes :

- 3 volets, de couleur rose

- 222 mm de long par 105 mm de haut

- Lettrage noir

- Texte Français et Breton

*

Disposer sur la page 1 :

-Duché de Bretagne en Français et en Breton

- Le signe BZH

- Permis de conduire en Français et en Breton

- Le drapeau civil de la Bretagne Gwen Ha Du- l'Origine du modèle

*

Disposer sur la page 2 :

- Dans un rectangle :

- 1 Nom

- 2 Prénoms

- 3 date et lieu de naissance :

- 4 Domicile :

- 5 Délivré par :

- A :

- Le :

- 6 N° du permis de conduire

- Signature du propriétaire.

- En bas à droite, un rectangle signé DB aux 4 faces, contenant la photo d'identité

couleur du propriétaire du Permis.

*

Les pages 2 et 3 intérieures contiennent les différentes catégories de véhicules pour

lesquels les permis sont valables.

- ONU :

. Inférieur ou égal à 25kw . Supérieur à 25kw

- B :

. B1

. B

-C

-D

-E :

. B

. C

. D

*

La page 4 de garde concerne les changements d'adresse et les spécificités de

certaines catégories de permis.

*

Les indications sur le permis de conduire seront en lettrage bleu.

Le numéro du permis de conduire sera constitué de lettre BZH suivie de 12 chiffres, et sera présent sur la Face intérieure gauche et sur la face extérieure du rabat du Permis, sous les armoiries du Duché de Bretagne :

- lettres BZH

- suivi du numéro de département de 1 à 6, le 6 pouvant être réservé aux expatriés,

- la date d'édition du permis, Année/mois/jour.

- et d'une série de 3 chiffres, correspondant au numéro de permis édité ce jour.

Tel que « BZH/1/2024/10/14/001 »

Donnant sur le Permis :

- BZH120241014001

*

:Marc: Le Bayon

Sui-Juris,

Chancelier du Duché de Bretagne.

Pour publication au Journal Officiel