DUCHÉ DE BRETAGNE

JO 202410-10002 La Chancellerie, le 10 octobre 2024

Objet : Création du Poste de Président
de la
Cour Pénale Internationale de Common Law
du
Duché de Bretagne

- La Chancellerie

- Le Chancelier

- Sur la Demande du Garde des Sceaux

Par décision de la Chancellerie, est créé le Poste de Président de la
Cour Pénale Internationale de Common Law du Duché de Bretagne.

La Cour pénale internationale (CPI) mène des enquêtes et, le cas échéant, juge les personnes accusées des crimes les plus graves qui touchent l'ensemble de la communauté internationale : génocide, crimes de guerre, crimes contre l'humanité et

crime d'agression.

En qualité de juridiction de dernier ressort, elle s'efforce de compléter les juridictions

nationales et non de les remplacer.

Régie par un traité international appelé le Statut de Rome, auquel le Duché a adhéré, la CPI est la juridiction pénale internationale permanente du Duché de Bretagne.

A charge pour le Préésident de la Cour de prendre toutes les dispositions nécessaires et utiles au Nom

du Duché de Bretagne.

De part l'importance de ses fonctions, le Président à Droit de Véto dans la CPI.

La CPI est sous la Juridiction de la Chancellerie du Duché.

Marc Le Bayon

Sui-Juris,

Chancelier du Duché de Bretagne.

Pour Parution au Journal Officiel