Duché de Bretagne
Chancellerie

§

- Adopter la Constitution et la Convention de l’Union Internationale des Télécommunications de Bucarest.


- La Chancellerie
- Le Chancelier
- Vu le Ministre des Télécommunications
- Vu le Ministre de la Cohésion Territoriale

La Chancellerie du Duché de Bretagne, considérant que la Constitution et la Convention de l’Union Internationale des Télécommunications adoptée en 2022, reconnait pleinement à chaque Etat le droit souverain de réglementer ses télécommunications et compte tenu de l'importance croissante des télécommunications pour la sauvegarde de la paix et le développement économique et social de tous les Etats.

proclame:

Nous, Marc Le Bayon, Chancelier, déclarons que le Gouvernement du Duché de Bretagne, après avoir examiné la Constitution et la Convention de l’Union Internationale des Télécommunications, adhère à celle-ci et au Traité en question avec l’intention de l’exécuter et d’en appliquer les dispositions en bonne foi.

En foi de quoi, j’ai signé l’instrument d’adhésion, à Landevant, le 02 Aout 2024

Marc Le Bayon

Chancelier
du
Duché de Bretagne


Pour Publication au Journal Officiel