DUCHÉ DE BRETAGNE

JO 202410-10001 La Chancellerie, le 10 octobre 2024

Objet : Création de la Cour Pénale Internationale de Common Law du Duché de

Bretagne

- La Chancellerie

- Le Chancelier

- Sur la Demande du Garde des Sceaux

Par décision de la Chancellerie, est constituée la Cour Pénale Internationale de

Common Law du Duché de Bretagne.

La Cour pénale internationale (CPI) mène des enquêtes et, le cas échéant, juge les personnes accusées des crimes les plus graves qui touchent l'ensemble de la communauté internationale : génocide, crimes de guerre, crimes contre l'humanité et

crime d'agression.

En qualité de juridiction de dernier ressort, elle s'efforce de compléter les juridictions

nationales et non de les remplacer.

Régie par un traité international appelé le Statut de Rome, auquel le Duché a adhéré, la CPI est la juridiction pénale internationale permanente du Duché de Bretagne.

A charge pour la Cour de prendre toutes les dispositions nécessaires et utiles au Nom

du Duché de Bretagne.

De part l'importance de ses fonctions, la Présidente à Droit de Véto dans la CPI.

La CPI est sous la Juridiction de la Chancellerie du Duché.

:Marc: Le Bayon

Sui-Juris,

Chancelier du Duché de Bretagne.