Préambule

Le 25 Aout 2025

Courrier d'accompagnement

Notification Article 50 TUE

À l'attention de : Cabinet de la Présidente du Parlement Européen

Objet : Transmission officielle - Notification Article 50 TUE
Référence : AEDB/PPE/2025/001
Classification : Officiel

Monsieur La Présidente

J'ai l'honneur de vous transmettre ci-joint, sur instruction expresse de Son Excellence Marc Le Bayon Parent Patriae et Chancelier du Duché de Bretagne, la notification officielle de l'intention du Duché de se retirer de l'Union Européenne conformément aux dispositions de l'article 50 du Traité sur l'Union Européenne.

Nature du document transmis :

• Notification officielle de Son Excellence Marc Le Bayon Parent Patriae du Duché de Bretagne

• Document authentifié par la Signature manuscrite du Chancelier

Modalités de transmission : Cette notification est simultanément adressée à :

• Son Excellence la Présidente du Parlement Européen, Madame Roberta Metsola (présent envoi)

• Son Excellence le Président du Conseil de l’Europe, Monsieur Antònio Costa

• Son Excellence la Présidente de la Commission Européenne, Madame Ursula Von Der Leyen

Éléments d'accompagnement :

1. Dossier diplomatique :

   • Copie certifiée de la Proclamation d'Indépendance du Duché de Bretagne

   • Copie certifiée de l’adhésion à la Charte de l’ONU

2. Documentation juridique :

   • Analyse juridique de la succession d'État en droit international

   • Position du Duché concernant la continuité des obligations européennes

   • Cadre constitutionnel breton régissant les relations extérieures

Demandes spécifiques :

Le Duché de Bretagne sollicite respectueusement :

• L'accusé de réception officiel de cette notification dans les meilleurs délais

• L'inscription de cette question à l'ordre du jour de la prochaine session plénière

• La désignation des interlocuteurs du Parlement Européen pour le suivi de cette procédure

• L'organisation d'une rencontre entre la délégation bretonne et les responsables parlementaires compétents
  
  

Disponibilité pour échanges :

L'Ambassade du Duché de Bretagne se tient à votre entière disposition pour tout complément d'information ou clarification que vous pourriez souhaiter concernant cette démarche historique.

Nous sommes également disponibles pour organiser, dans les meilleurs délais, une présentation officielle de cette notification devant les instances parlementaires compétentes.

Contacts :

• Ministre des Affaires Etrangères : Son Excellence Monsieur Bernard Diétrich

affaires.etrangeres@breizh-gouv.bzh

Cette démarche s'inscrit dans le strict respect du droit international et des procédures européennes.
Le Duché de Bretagne réaffirme sa volonté de conduire ce processus dans un esprit de dialogue constructif et de coopération mutuelle.

Je vous prie d'agréer, Madame la Présidente, l'expression de ma très haute considération.

Le Ministre des Affaires Etrangères
du Duché de Bretagne

Pièces jointes :

1. Notification officielle Article 50 TUE (original)

2. Dossier diplomatique complet (1 exemplaire)

3. Documentation juridique (1 exemplaire)

Copies pour information :

• Ministère des Affaires Etrangères du Duché de Bretagne

• Chancellerie - Service du Protocole

• Représentations Diplomatiques Bretonnes dans le Monde

Instrument d'Intention

JO 202508-25002

Lettre au Parlement Européen Notification Article 50 TUE

À l'attention de : Madame la Présidente Roberta Metsola

Parlement Européen
Bâtiment Louise Weiss
1 Allée du Printemps
F-67070 Strasbourg cedex

De la part de : Son Excellence Marc Le Bayon, Parent Patriae et Chancelier du Duché de Bretagne

Objet : Notification formelle de l'intention de se retirer de l'Union Européenne, Conformément à l'article 50 du Traité sur l'Union Européenne

Madame le Président,

Au nom du Peuple Breton et en vertu des pouvoirs souverains qui me sont conférés par la Constitution du Duché de Bretagne, j'ai l'honneur de vous notifier par la présente la décision solennelle du Duché de Bretagne de se retirer de l'Union Européenne.

Cette décision fait suite à la proclamation d'indépendance du Duché de Bretagne du 25 juin 2015, et la fin de la Tutelle française du 4 Juin 2025, dûment notifiée aux instances internationales compétentes, et s'inscrit dans l'exercice légitime de notre souveraineté nationale retrouvée.

Fondements juridiques

Conformément à l'article 50 paragraphe 2 du Traité sur l'Union Européenne, le Duché de Bretagne notifie officiellement au Parlement Européen son intention de se retirer de l'Union, déclenchant ainsi la procédure de négociation prévue par le Traité.

Cette notification fait suite à :

• La proclamation d'indépendance du Duché de Bretagne du 25 Juin 2015

• La reconnaissance de notre souveraineté par la communauté internationale

• La fin de la Tutelle Française en Bretagne du 4 Juin 2025

• L’adhésion à la Charte des Nations Unies du 18 Juillet 2025

• La signature de nombreux Traités et Conventions

Motivations

Cette décision s'appuie sur les principes fondamentaux suivants :

1. Souveraineté populaire : Le Peuple Breton, dans l'exercice de son droit à l'autodétermination, a choisi de recouvrer sa pleine souveraineté régalienne, politique et diplomatique.

2. Identité nationale : La préservation et l'épanouissement de l'Identité Bretonne, de sa langue, de sa culture et de ses traditions millénaires.

3. Autonomie économique : La volonté de développer une économie bretonne indépendante, valorisant nos ressources naturelles et notre patrimoine maritime.

4. Gouvernance de proximité : L'aspiration à une gouvernance plus proche des citoyens, respectueuse des spécificités bretonnes.

Engagement Européen renouvelé

Le retrait du Duché de Bretagne de l'Union Européenne ne constitue nullement un rejet des valeurs européennes de paix, de coopération et de prospérité partagée. Au contraire, la Bretagne entend :

• Maintenir des relations privilégiées avec l'Union européenne et ses États membres

• Négocier des accords de coopération dans les domaines d'intérêt mutuel

• Contribuer activement à la construction d'une Europe des nations libres et souveraines

• Préserver les liens historiques et culturels qui nous unissent au continent européen

Modalités de négociation

Le Duché de Bretagne souhaite conduire ces négociations dans un esprit constructif et de respect mutuel. Nous

désignons par la présente M. Bernard Diétrich, Secrétaire d’Etat aux Affaires Etrangères du Duché, comme notre

Représentant principal pour ouvrir ces négociations.

Nos priorités de négociation porteront notamment sur :

• Les droits des citoyens bretons résidant dans l'UE et des citoyens européens en Bretagne

• Les relations commerciales et économiques futures

• La coopération en matière de sécurité et de défense, affirmant par la même, la Neutralité millénaire de

notre Pays.

• Les questions maritimes et environnementales

• La préservation des programmes de coopération culturelle et éducative

Conclusion

Cette décision historique marque l'aboutissement d'un processus démocratique et pacifique de recouvrement de

notre Indépendance Nationale. Elle ouvre une nouvelle page dans l'histoire de la Bretagne, désormais libre de

déterminer son avenir en toute souveraineté.

Le Duché de Bretagne demeure attaché aux principes de coopération internationale et souhaite établir avec

l'Union Européenne des relations fondées sur le respect mutuel, l'égalité souveraine et les intérêts partagés.

Je vous prie d'agréer, Madame la Présidente, l'expression de ma très haute considération.

Son Excellence Marc Le Bayon

Parent Patriae

Chancelier du Duché Souverain de Bretagne

Fait à Landevant, le 25 aout 2025

Copies adressées à :

• Son Excellence le Président du Parlement Européen

• Son Excellence la Présidente de la Commission Européenne

• Le Secrétaire Général des Nation Unies

• Le Service des Traités de l’ONU