Code Général des Impôts

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt

Première Partie : Impôts d'État

Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées

Chapitre premier : Impôt sur le revenu

Section I : Dispositions générales
§
0I : Définition du revenu net global
I : Personnes imposables
II : Lieu d'imposition
§
Section II : Revenus imposables
Définition générale du revenu imposable

1re Sous-section :
Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
I : Revenus fonciers
1 : Définition des revenus fonciers
2: Exemptions
§
I : Revenus foncier Baux et loyers
II : Bénéfices industriels et commerciaux
II : Détermination des Bénéfices Imposables
2 bis : Dispositions particulières à certaines entreprises nouvelles
2 ter : Entreprises implantées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou les zones franches urbaines - territoires entrepreneurs
2 quater : Entreprises de pêche maritime
2 septies : Entreprises implantées dans les bassins d'emploi à redynamiser
2 octies : Activités créées dans les zones de restructuration de la défense
2 nonies : Entreprises implantées dans les zones franches d'activités
2 undecies : Entreprises implantées dans les bassins urbains à dynamiser
2 duodecies : Entreprises implantées dans les zones de développement prioritaire