DUCHÉ DE BRETAGNE

BANQUE CENTRALE DE BRETAGNE

DÉCLARATION SOUVERAINE N° 202607-09-BCB-001
Relative au refus d'application de la directive 2014/59/UE sur le Territoire du Duché de Bretagne

Émise par le Gouverneur de la Banque Centrale de Bretagne

Gwenned, Le 9 JUILLET 2016

1. POSITION DE PRINCIPE

La Banque Centrale de Bretagne (ci-après BCB) notifie formellement aux institutions de l'Union européenne, aux autorités de régulation nationales et supranationales, ainsi qu'à l'ensemble de ses partenaires institutionnels, sa décision de non-application de la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014, établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement.

Cette décision est définitive, souveraine et non négociable dans son principe.

2. FONDEMENTS JURIDIQUES

2.1 Le Duché de Bretagne n'est membre ni de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen.
Aucun traité d'adhésion, aucune convention d'association, aucune disposition de Droit, International ou Coutumier, ne fonde la compétence des Institutions Européennes sur le Territoire du Duché, ses établissements financiers ou ses ressortissants.

2.2 Le Duché garantit l'Indépendance pleine et entière de la BCB dans la conduite de la politique monétaire et prudentielle de ses Institutions.
Cette indépendance est non délégable, et ne saurait être contournée par le biais de directive étrangère.

2.3 Toute tentative d'application extraterritoriale de la directive 2014/59/UE constituerait de fait une violation du droit international public, et serait traitée comme telle.

3. MOTIFS DE REFUS

3.1 — Le mécanisme de bail-in est une expropriation déguisée

L'article 43 de la directive autorise les autorités de résolution à convertir de force les créances de déposants non garantis en capital d'un établissement défaillant, sans procédure judiciaire contradictoire, sans recours suspensif effectif, et sans le consentement préalable écrit ou tacite, des parties lésées.

La BCB considère ce mécanisme comme une atteinte directe et caractérisée au droit de propriété.
Elle rappelle que le précédent chypriote de mars 2013 — au cours duquel les déposants ont subi une décote forcée de 47,5 % de leurs avoirs par une décision administrative faite au milieu de la nuit — n'est pas une anomalie historique, mais la démonstration en grandeur réelle de ce que ce dispositif permet, organise et banalise.

Le Duché de Bretagne n'exposera pas ses déposants à ce risque.

3.2 — La mutualisation des risques sans consentement est inacceptable

La directive impose une logique de solidarité contrainte, entre établissements d'États membres, chacun ayant des profils de risque radicalement différents.
Un déposant du Duché ne saurait être rendu solidaire, à son insu et sans son accord, des décisions de crédit inconsidérées prises à Bruxelles, Berlin ou Athènes.

La solidarité financière se construit par le consentement.

Elle ne s'imposera jamais par des directives.

3.3 — Les procédures de résolution manquent de transparence et de contradictoire

La directive 2014/59/UE autorise des résolutions décidées en urgence, activées hors des heures de marché, publiées après exécution.
Ce modèle est incompatible avec les standards de transparence et de procédure contradictoire, garantis par les Droits fondamentaux en Duché de Bretagne.

Le cadre de résolution souverain de la BCB, adopté le 3 mars 2024, impose :

• Un audit contradictoire publié avant toute mesure de résolution

• Une négotiation auprès des Institutions Bretonnes

• Une information préalable des déposants concernés

• La responsabilité personnelle des dirigeants européens
  

Ces quatre garanties sont absentes de la directive européenne.

Elles ne seront jamais négociables.

3.4 — La directive s'inscrit dans une logique de contrôle centralisé incompatible avec la souveraineté du Duché

La BCB observe que la directive 2014/59/UE et le projet d'euro numérique approuvé par le Parlement européen le 8 juillet 2026 procèdent d'une même logique institutionnelle : la concentration progressive à Bruxelles et Francfort de l'ensemble des leviers de décision monétaire, prudentielle et de résolution.

L'euro numérique, dont le déploiement est prévu à partir de 2029, ajouterait à ce dispositif une infrastructure de traçabilité intégrale des transactions, offrant aux autorités européennes — combinées aux pouvoirs de résolution de la directive — la capacité technique de geler, convertir ou effacer des avoirs en temps réel, sans intervention judiciaire.

La BCB a refusé l'euro numérique.
Elle refuse la directive 2014/59/UE.
Ces deux refus sont les deux faces d'une même position de principe : la monnaie appartient à ceux qui la détiennent, pas à ceux qui prétendent la gérer.
Et c'est pour ces motif que le Duché de Bretagne a entrepris le passage vers la Livre Bretonne à l'issue de 2028, signifiant la fin définitive de l'Euro en Bretagne.

4. CADRE ALTERNATIF APPLICABLE
Les établissements de crédit agréés par la BCB sont soumis exclusivement au cadre prudentiel et de résolution du Duché de Bretagne, lequel garantit :

5. NOTIFICATIONS ET EFFETS IMMÉDIATS

5.1 Les établissements de crédit agréés dans le Duché disposent de trente jours à compter de la présente déclaration pour informer leurs clients que leurs avoirs sont régis exclusivement par le droit breton et ne sauraient faire l'objet d'aucune mesure de résolution décidée par une autorité extérieure au Duché.

5.2 Tout acte d'une autorité de résolution étrangère tendant à l'application de la directive 2014/59/UE sur le territoire du Duché ou à l'égard de ses ressortissants sera considéré comme un acte inamical et traité par les voies diplomatiques, juridiques et économiques appropriées.

5.3 La présente déclaration sera notifiée à :

• La Banque des Règlements Internationaux (BRI) — Bâle

• Le Fonds Monétaire International (FMI) — Washington

• Le Conseil de Stabilité Financière (CSF) — Bâle

• La Banque Centrale Européenne — Francfort (pour information)

• L'Autorité Bancaire Européenne — Paris (pour information)

• L'ensemble des banques centrales partenaires du Duché
  

6. DÉCLARATION FINALE

La Banque Centrale du Duché de Bretagne a été fondée sur un principe simple, que douze siècles d'histoire bretonne ont éprouvé sans le démentir : la confiance se mérite, elle ne se décrète pas.

Nous ne refusons pas la coopération internationale. Nous refusons la subordination.

Nous ne refusons pas la modernité financière, nous refusons la surveillance déguisée en progrès.

Nous ne refusons pas la stabilité systémique, nous refusons que nos déposants en paient le prix à la place de ceux qui ont pris les risques.

Le Duché de Bretagne demeure ouvert à ses partenaires, à ses investisseurs, et à toute juridiction partageant ces principes.


Gwenned, le 9 Juillet 2026

Par Délégation,

Clay Oberman
Le Président de la Banque Centrale de Bretagne

Naoned, le 9 Juillet 2026

Ce document est publié au Journal Officiel du Duché de Bretagne.
Il est disponible en breton, français et anglais sur le portail officiel de la BCB.
Référence : BCB/DEC/202607-09-BCB-001