DUCHE DE BRETAGNE
Code du commerce

Article 1er

I) — Le Code du Commerce annexé au présent Décret Législatif entrera en vigueur.
Toutes dispositions antérieures, contraires au présent Code, sont abrogées.

Article 2

I) — Les Ministres, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'application du présent Code, qui entrera en vigueur au début du mois suivant l'expiration d'un délai de deux mois à compter de sa publication au Journal Officiel.



Marc Le Bayon

Chancelier
du
Duché de Bretagne

Pour Publication au Journal Officiel

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Disposition Générale

Article 1er
Les dispositions du présent Code s'appliquent aux commerçants, ainsi qu'à l'ensemble des actes de commerce accomplis par toute personne, même non commerçante.

Article 2
(1) Les actes de commerce sont régis par la convention des parties, à condition que celle-ci ne soit pas contraire aux dispositions légales impératives.

(2) À défaut de convention spéciale, les usages commerciaux s'appliquent aux cas non prévus par le présent Code ou par d'autres lois relatives aux matières commerciales. Les usages locaux ou particuliers prévalent sur les usages généraux.

(3) En l'absence d'usage commercial, les dispositions du droit civil sont applicables, à moins que le juge ne fonde sa décision sur les principes du droit Breton, puis sur les principes du droit naturel et les règles d'équité.

Permière partie

Le Commerce en Général

Troisième Partie

Opérations Commerciales et Bancaires

Deuxième Partie

Contrats commerciaux

Quatrième Partie

Effets de commerce