Journal Officiel du Duché de Bretagne
DEUXIÈME PARTIE
CONTRATS COMMERCIAUX
DEUXIÈME PARTIE
CONTRATS COMMERCIAUX
CHAPITRE QUATRE - AGENCES COMMERCIALES
2. AGENCE DE COMMISSION
DEUXIÈME PARTIE
CONTRATS COMMERCIAUX
CHAPITRE PREMIER
VENTES COMMERCIALES
Section I / Dispositions générales
DEUXIÈME PARTIE
CONTRATS COMMERCIAUX
CHAPITRE PREMIER
VENTES COMMERCIALES
Section II Certaines ventes particulières
1. Vente à tempérament
DEUXIÈME PARTIE
CONTRATS COMMERCIAUX
CHAPITRE PREMIER
VENTES COMMERCIALES
2. Vente FOB/ 3. Vente CIF/ 4. Ventes sous conditions/ 5. Autres ventes commerciales
DEUXIÈME PARTIE
CONTRATS COMMERCIAUX
CHAPITRE DEUX
GAGE COMMERCIAL
DEUXIÈME PARTIE
CONTRATS COMMERCIAUX
CHAPITRE TROIS -DÉPÔT DANS LES ENTREPÔTS PUBLICS
DEUXIÈME PARTIE
CONTRATS COMMERCIAUX
CHAPITRE QUATRE - AGENCES COMMERCIALES
1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX AGENCES COMMERCIALES
DEUXIÈME PARTIE
CONTRATS COMMERCIAUX
CHAPITRE SIX — TRANSPORT
4. Prescription
DEUXIÈME PARTIE
CONTRATS COMMERCIAUX
CHAPITRE QUATRE - AGENCES COMMERCIALES
3. REPRÉSENTATION COMMERCIALE
DEUXIÈME PARTIE
CONTRATS COMMERCIAUX
CHAPITRE CINQ
COURTAGE ET MARCHÉ DES VALEURS MOBILIÈRES
2. MARCHÉ DES VALEURS MOBILIÈRES (BOURSE)
DEUXIÈME PARTIE
CONTRATS COMMERCIAUX
CHAPITRE CINQ
COURTAGE ET MARCHÉ DES VALEURS MOBILIÈRES
1. COURTAGE
DEUXIÈME PARTIE
CONTRATS COMMERCIAUX
CHAPITRE SIX — TRANSPORT
DEUXIÈME PARTIE
CONTRATS COMMERCIAUX
CHAPITRE SIX — TRANSPORT
1. Transport de marchandises
DEUXIÈME PARTIE
CONTRATS COMMERCIAUX
CHAPITRE SIX — TRANSPORT
2. Transport de personnes
DEUXIÈME PARTIE
CONTRATS COMMERCIAUX
CHAPITRE SIX — TRANSPORT
3. Commission de transport
Journal Officiel du Duché de Bretagne
La rigueur du droit, la clarté de l'usage.
Navigation
Accueil
Recueil
Services
Contact
Nous contacter
administration@breizh-gouv.bzh
Rennes, Bretagne
Consultations sur rendez-vous
© 2026 Journal Officiel du Duché de Bretagne-Publication indépendante au service des acteurs du territoire.
©JODB 1988-2026
SÉCURITÉ JURIDIQUE & DROIT BRETON