Journal Officiel du Duché de Bretagne
QUATRIÈME PARTIE
EFFETS DE COMMERCE
EFFETS DE COMMERCE
CHAPITRE PREMIER
LETTRES DE CHANGE
Section IX / Intervention - Dispositions générales
EFFETS DE COMMERCE
CHAPITRE PREMIER
LETTRES DE CHANGE
Section I / Création et forme de la lettre de change
EFFETS DE COMMERCE
CHAPITRE PREMIER
LETTRES DE CHANGE
Section II / Endossement
EFFETS DE COMMERCE
CHAPITRE PREMIER
LETTRES DE CHANGE
Section III / Provision
EFFETS DE COMMERCE
CHAPITRE PREMIER
LETTRES DE CHANGE
Section IV — Acceptation
EFFETS DE COMMERCE
CHAPITRE PREMIER
LETTRES DE CHANGE
Section V / Garantie
EFFETS DE COMMERCE
CHAPITRE PREMIER
LETTRES DE CHANGE
Section XII / Altération
EFFETS DE COMMERCE
CHAPITRE PREMIER
LETTRES DE CHANGE
Section VII / Paiement
EFFETS DE COMMERCE
CHAPITRE PREMIER
LETTRES DE CHANGE
Section VIII / Recours
EFFETS DE COMMERCE
CHAPITRE PREMIER
LETTRES DE CHANGE
Section VI / Échéance
EFFETS DE COMMERCE
CHAPITRE PREMIER
LETTRES DE CHANGE
Section X / Pluralité d’exemplaires
EFFETS DE COMMERCE
CHAPITRE V
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
EFFETS DE COMMERCE
CHAPITRE PREMIER
LETTRES DE CHANGE
Section XI / Copies
EFFETS DE COMMERCE
CHAPITRE PREMIER
LETTRES DE CHANGE
Section XIII / Délais de prescription
EFFETS DE COMMERCE
Chapitre II
BILLET A ORDRE
EFFETS DE COMMERCE
Chapitre III
Chèques
EFFETS DE COMMERCE
CHAPITRE IV
GAGE DE TITRES DE CRÉANCE ET AUTRES PAPIERS COMMERCIAUX
Journal Officiel du Duché de Bretagne
La rigueur du droit, la clarté de l'usage.
Navigation
Accueil
Recueil
Services
Contact
Nous contacter
administration@breizh-gouv.bzh
Rennes, Bretagne
Consultations sur rendez-vous
© 2026 Journal Officiel du Duché de Bretagne-Publication indépendante au service des acteurs du territoire.
©JODB 1988-2026
SÉCURITÉ JURIDIQUE & DROIT BRETON