Journal Officiel du Duché de Bretagne

Le traité établit Jean IV comme successeur légitime mais ne repousse pas totalement les prétentions des Penthièvre.

La loi successorale du duché de Bretagne est établie comme suit :

  • le duché se transmet de mâle en mâle (en ligne masculine) dans la famille des Montfort ;

  • en l'absence d'héritier mâle, il reviendra à la famille de Penthièvre.

La succession de Bretagne est ainsi assurée pour plus d'un siècle mais le traité n'évoque pas le cas où, dans les deux familles, il n'y aurait plus que des femmes pour hériter.

JO 198808-31026 Premier Traité de Guérande 1365