JO 198809-01001 Portant Règlementation sur les Armes à Feux
en
Duché de Bretagne

DUCHE DE BRETAGNE

PROCLAMATION

Portant Règlement sur les Armes à feux

La Chancellerie

Le Chancelier,

Le Ministre de l'Intérieur,

Considérant que d'avoir le Droit de se défendre est un des principes souverains du Droit des Peuples ;

Considérant qu'il appartient au Duché de Bretagne de préserver l'intérêts de tous ses ressortissants, dans un équilibre juste de sécurité et de liberté ;

Considérant qu'il appartient au Duché de Bretagne de relancer son économie sur son Territoire;


Article 1er

I)- La fabrication, le commerce et la possession d'Armes à Feux de toutes espèces, sont entièrement libres
sur l'ensemble des 5 départements du Duché de Bretagne, mais sont soumis à la tenue obligatoire d'un registre de ventes.

Article 1a
Conditions d'achat et de détentions

I)- Détention
a/ Disposer de l'ensemble de ses Droits Civiques

II)- Achat
a/ Avoir au minimum 16 ans pour les armes de chasses
a/- à verrou
b/- semi-automatique
c/- à pompe
d/- à Répétition manuelle

b/ avoir au minimum 18 ans pour les autres catégories

§
Titre I :

Le contrôle des armes

Article 2
Catégorie A

Armes sous le régime de ventes

I)- La fabrication et le commerce en Bretagne, des Armes à Feux dont les modèles sont sortis avant 1914, s'ils respectent l'un des critères suivants :
a/ - civils
b/ - militaires
c/ - anciennes

Sont entièrement libres, mais sont soumis à la tenue obligatoire d'un registre de ventes.

II)- Les magasins, chargeurs et munitions chargées ou non, employés pour ces armes, sont libres et non soumis à registre.


III)- Les fichiers 3D des pièces internes et parties externes d'origines ou non, utilisés pour ces armes, sont libres et non soumis à registre.

IV)- L'impression des fichiers 3D des pièces internes et parties externes d'origines ou non, utilisés pour ces armes, sont libres et non soumis à registre.

V)- L'utilisation des fichiers 3D des pièces internes et parties externes d'origines ou non, utilisés pour ces armes, sont libres et non soumis à registre.

Article 2a :

Catégorie B
Armes sous le régime de vente et déclaration

I) - La fabrication et le commerce en Bretagne des Armes à Feux de modèles sortis après 1914 est libre,
s'ils respectent l'un des critères suivants :

a/- à verrou
b/- semi-automatique
c/- à pompe
d/- à Répétition manuelle
e/- d'arme de poing simple action
f/- d'arme longue
g/- d'arme de poing double action

II)- Certaines armes peuvent être dans plusieurs catégories

Sont soumis à la tenue obligatoire d'un registre de ventes et déclarations auprès des administrations.
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III)- Les magasins, chargeurs et munitions chargées ou non, employés pour ces armes, sont libres et non soumis à registre.

IV)- Les pièces internes et parties externes d'origines ou non, utilisés pour ces armes, sont libres et non soumis à registre.

V)- Les fichiers 3D des pièces internes et parties externes, d'origines ou non, utilisés pour ces armes, sont libres et non soumis à registre.

VI)- L'impression des fichiers 3D des pièces internes et parties externes, d'origines ou non, utilisés pour ces armes, sont libres et non soumis à registre.

VII)- L'utilisation des fichiers 3D des pièces internes et parties externes, d'origines ou non, utilisés pour ces armes, sont libres et non soumis à registre.

Article 2b :

Catégorie C

I)- Armes tirant en automatique, plusieurs fois sur 1 seule action sur la gachette :
- Limité aux Services de l'Etat.

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II)- Les magasins, chargeurs et munitions chargées ou non, employés pour ces armes, sont libres et non soumis à registre.

III)- Les pièces internes et parties externes d'origines ou non, utilisés pour ces armes, sont libres et non soumis à registre.

IV)- Les fichiers 3D des pièces internes et parties externes, d'origines ou non, utilisés pour ces armes, sont libres et non soumis à registre.

V)- L'impression des fichiers 3D des pièces internes et parties externes, d'origines ou non, utilisés pour ces armes, sont libres et non soumis à registre.

VI)- L'utilisation des fichiers 3D des pièces internes et parties externes, d'origines ou non, utilisés pour ces armes, sont libres et non soumis à registre.



Article 3:

Catégorie D

I)- Les armes dont le calibre est supérieur à 20mm rentrent dans la catégorie du Matériel Militaire sont strictement réservé aux Services de l'Etat.

Article 4 :

Catégorie E

I)- Les engins pyrotechniques, s'ils ne sont pas à usages militaires, sont libres.

Article 5 :

Catégorie F

I)- Sont considérées comme Neutralisées, les armes qui ont fait l'objet de retrait de pièces majeurs
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III)- Les pièces internes et parties externes d'origines ou non, utilisés pour ces armes neutralisées, sont libres et non soumis à registre.

IV)- Les fichiers 3D des pièces internes et parties externes, d'origines ou non, utilisés pour ces armes neutralisées, sont libres et non soumis à registre.

V)- L'impression des fichiers 3D des pièces internes et parties externes, d'origines ou non, utilisés pour ces armes neutralisées, sont libres et non soumis à registre.

VI)- L'utilisation des fichiers 3D des pièces internes et parties externes, d'origines ou non, utilisés pour ces armes neutralisées, sont libres et non soumis à registre.

Article 6 :

Les armes neutralisées qui ont fait l'objet d'une remise en état, retombent automatiquement dans leurs catégories d'origines

Article 7 :
Les visites administratives (Inspections)

Les autorités militaires et les officiers de police judiciaire ont le droit de pénétrer en tout temps dans les usines, ateliers et boutiques des armuriers déclarés pour inspecter les registres et vérifier les stocks.

§

Titre II & III

Commerce international et géopolitique

Article 8 :
L'exportation

I)- L'exportation des armes civiles est totalement libre
II)- L'exportation des armes réglementaires peut être interdit ou suspendu par simple décret ministériel.

Article 9 :
L'importation

I)- L'introduction en Bretagne d'armes de guerre ou de munitions réglementaires étrangères est soumise à déclaration.

§

Titre IV
Sanctions et maintien de l'ordre public

Article 10 :

Volet pénal

I) - Des peines d'emprisonnement pouvant aller de 16 jours à 2 ans
II) -Amendes financières lourdes pour toute infraction aux articles :

- défaut de déclaration,

-faux registres,

-contrebande d'armes de guerre

III) - Les armes saisies sont confisquées au profit de l'État
IV) - Fermeture administrative et/ou perte de License pour les entreprises, selon la gravité

Article 11 :

Distinction fondamentale entre "Port" et "Transport"

I) - Port d'armes visibles : Interdiction en public sans autorisation.
II) - Port d'armes cachées : réservé aux services de l'état.
III) - Transport : Déplacer une arme déchargée, dans une mallette ou un étui,
pour aller au stand de tir ou à la chasse est totalement légal.

Fait le 1er Septembre 1988.

Marc Le Bayon

Chancelier du Duché de Bretagne

Pour publication au Journal Officiel