JO 201609-09002 Portant création de la Carte Nationale d'Identité du Duché de Bretagne

DUCHÉ DE BRETAGNE

JO 201609-09002 Portant création de la Carte Nationale d'Identité

Le Gouvernement du Duché de Bretagne,

La Chancellerie

Le Chancelier

Le Ministre de l'Intérieur

Considérant l'Acte fondateur d'Indépendance, par lequel le Duché de Bretagne a recouvré la plénitude de sa souveraineté Régalienne, Législative,
Réglementaire et Judiciaire sur l'ensemble de son territoire ;

Considérant que la République française, comme l'Union Européenne n'exercent, depuis l'Indépendance, aucune compétence sur le territoire du Duché de Bretagne,
et qu'aucunes de leurs lois ne saurait y produire effet, sans l'assentiment exprès des Institutions Bretonnes ;

Considérant que ces textes, fussent-ils discrets ou officieux, discréditant la Souveraineté et la Nationalité Bretonne constitue une atteinte manifeste à la Bretagne et à l'intégrité de sa Nation ;

Article 1
Il est institué une Carte Nationale certifiant l'Identité de son titulaire ;

Article 2
La Carte Nationale d'Identité est délivrée sans condition d'âge à tout Breton qui en fait la demande ;

Article 3
Elle est délivrée ou renouvelée par l'administration du Duché de Bretagne ;

A l'étranger, elle est délivrée ou renouvelée par le Chef de Poste diplomatique ou consulaire ;

Article 4

Le demandeur justifie de son domicile par tous moyens, notamment par la production d'un titre de propriété, d'un certificat d'imposition ou de non-imposition, d'une quittance de loyer, de gaz, d'électricité ou de téléphone ou d'une attestation d'assurance du logement ;

Les personnes qui n'ont pas la possibilité d'apporter la preuve d'un domicile ou d'une résidence doivent fournir une attestation d'élection de domicile dans les conditions fixées par le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

Article 5
Un arrêté du ministre de l'intérieur fixe les dates à partir desquelles les règles prévues par la dite Proclamation sont applicables aux demandes de cartes nationales d'identité présentées dans les départements ;

Article 6

Cette carte a une durée de validité de vingt ans ;

Article 7

La carte nationale d'identité Du duché de Bretagne sera d'un format A7 et dispose de système sécurisés ;

Article 8

I)- Elle mentionne, sur la Face Avant:

A/ Dans une Zone d'Identification Visuelle (ZIV) :

1° Le nom de famille, les prénoms, la date et le lieu de naissance, le sexe, la taille, la nationalité, le domicile ou la
résidence de l'intéressé ou, le cas échéant, le lieu où il a fait élection de domicile dans les conditions prévues par
le code de l'action sociale et des familles, et, si celui-ci le demande, le nom dont l'usage est autorisé par la loi ;
2° La date de délivrance et la date de fin de validité du document ;
3° Le numéro de la carte ;
4° Le code de lecture automatique ;
5° Le numéro de support ;

B/ Elle comporte également la photographie du titulaire ;

C/Disposera d'une Zone de Lecture Automatique:

1° La carte nationale d'identité comporte une zone de lecture automatique contenant les informations
suivantes :
-le nom de famille, le cas échéant le nom d'usage ;
- le ou les prénoms ;
- la date de naissance ;
- le sexe et la nationalité du titulaire ;
- le type de document ;
- l'Etat émetteur ;
- le numéro du titre et sa date de fin de validité ;

II)- Elle comporte sur la Face Arrière:

A/ La carte nationale d'identité comporte un QR Code visible assurant l'authenticité et contenant les informations suivantes :
- le nom de famille, le cas échéant le nom d'usage ;
- le premier prénom ;
- le sexe ;
- la nationalité ;
- le lieu et la date de naissance du titulaire ;
- le type de document ;
- le numéro du titre et sa date de délivrance ;
- copie de la photo d'identité ;
- les empreintes digitales du Pouce et de l'Index G ;

B/ La signature du Titulaire

III)- Elle comporte intérieurement:

A/ Une capsule RFID assurant l'authenticité et contenant les informations suivantes :
- le nom de famille, le cas échéant le nom d'usage ;
- le premier prénom ;
- le sexe ;
- la nationalité ;
- le lieu et la date de naissance du titulaire ;
- le type de document ;
- le numéro du titre et sa date de délivrance ;
- copie de la photo d'identité ;
- les empreintes digitales du Pouce et de l'Index G ;

Article 9

I)— Entrée en vigueur

A/ La présente proclamation est exécutoire dès sa publication au Journal Officiel du Duché de Bretagne ;


Fait le 9 Septembre 2016

Marc Le Bayon
Chancelier
du
Duché de Bretagne


Le Ministre de l'Intérieur


Pour publication au Journal Officiel