DUCHÉ DE BRETAGNE

JO 202607-25001

La Chancellerie

Le Chancelier

Le Ministre de l'Environnement et de la Transition Écologique

Le Ministre de l'Agriculture et des Territoires

Vu la Déclaration de Souveraineté Nationale du Duché de Bretagne, publiée et enregistrée auprès de l'Organisation des Nations Unies le 25 juin 2015 (JO 201506-25001) ;

Vu l'acte du 4 juin 2025 établissant la fin de la Tutelle Régalienne française au profit de la pleine souveraineté du Duché de Bretagne (JO 202506-04001) ;

Vu l'instrument d'adhésion du Duché de Bretagne à la Charte des Nations Unies (JO 202507-18001) ;

Considérant l'effondrement documenté des populations d'insectes pollinisateurs sur le territoire des cinq départements bretons depuis le dernier quart du XXe siècle ;

Considérant la dépendance de l'agriculture bretonne, de son économie littorale et de ses filières apicoles à l'égard d'écosystèmes pollinisateurs stables ;

Considérant le principe de précaution environnementale reconnu comme principe fondateur du droit breton ;

Considérant que les substances de la famille des néonicotinoïdes (imidaclopride, clothianidine, thiaméthoxame, acétamipride, thiaclopride et toute molécule de structure chimique apparentée agissant comme agoniste des récepteurs nicotiniques à l'acétylcholine) présentent une toxicité avérée pour les organismes pollinisateurs et pour la faune auxiliaire des sols et des eaux ;

PROCLAME :

Article 1er — Interdiction générale

L'usage, la vente, la distribution, la mise sur le marché, l'importation et l'épandage de toute substance active appartenant à la famille chimique des néonicotinoïdes sont interdits sur l'ensemble du Territoire du Duché de Bretagne, en tant que substance active, en mélange, ou en enrobage de semences.

Article 2 — Substances visées

Sont notamment visées par la présente interdiction :

• l'imidaclopride ;

• la clothianidine ;

• le thiaméthoxame ;

• l'acétamipride ;

• le thiaclopride ;

• ainsi que toute molécule reconnue par l'Administration Fiscale et Sanitaire Bretonne comme relevant de la même famille pharmacologique.

Article 3 — Champ d'application

La présente interdiction s'applique à l'agriculture, à l'horticulture, aux usages vétérinaires, aux usages domestiques et à tout usage industriel sur le territoire des cinq départements du Duché.

Article 4 — Dérogations

Aucune dérogation générale n'est admise. Une dérogation exceptionnelle et temporaire ne peut être accordée que par arrêté conjoint du Ministère de l'Agriculture et des Territoires bretons et du Ministère de l'Environnement, en cas de péril phytosanitaire majeur avéré et en l'absence de toute alternative disponible, pour une durée strictement limitée et non renouvelable au-delà de cent vingt jours.

Article 5 — Sanctions

Toute violation de la présente proclamation est passible des sanctions prévues par le Code territorial de l'Environnement et de l'Agriculture breton, incluant amendes, saisie des stocks concernés et retrait des autorisations de mise sur le marché.

Article 6 — Entrée en vigueur

La présente proclamation entre en vigueur immédiatement à sa publication au Journal Officiel du Duché de Bretagne et s'applique à tous les stocks existants dans un délai de transition de six mois, à l'issue duquel toute détention à des fins de vente ou d'usage sera réputée illicite.

Fait à Rennes, le 25 juillet 2026.

Pour le Gouvernement du Duché de Bretagne,
Le Ministre de l'Environnement et de la Transition Écologique
Le Ministre de l'Agriculture et des Territoires

Pour Publication au Journal Officiel