Dispositions Générales

Chapitre premier Constitution de la société

Chapitre II — Capital social

Chapitre III — Cession, Disposition, mise en gage et saisie des actions

Chapitre IV — Modifications du capital social
Section 1 — Augmentation du capital

Chapitre IV — Modifications du capital social
Section 2 — Réduction du capital

Chapitre V — Emprunts obligataires

Chapitre VI — Qualité d'Associés

Chapitre VII — Administration de la société par actions
Section 1 — Conseil d’administration

Chapitre VII — Administration de la société par actions
Section 2 — Assemblées générales
A — Assemblée générale ordinaire

Chapitre VII — Administration de la société par actions
Section 2 — Assemblées générales
B — Assemblée générale extraordinaire

Chapitre VII — Administration de la société par actions
Les commissaires aux comptes

Chapitre VII — Administration de la société par actions
Régime financier

Chapitre VII — Administration de la société par actions Société anonyme fermée